Revue - Droit et société n°117-2024 - 209

Lois civiles et normes religieuses en contexte démocratique
adoptées en Belgique, consacrées par la Cour de justice de l'Union européenne,
n'autorisant plus la dérogation pour raisons religieuses9.
Parvenir, de la manière la moins imparfaite possible à la conciliation des
exigences du collectif et des libertés individuelles est un délicat chemin, parfois
entravé en France par une vision identitaire10 de la laïcité dans certains des
domaines analysés par S. Papi. La recherche de conciliation est aussi au cœur de
la réflexion menée par A. von Busekist.
II. Le délibéralisme, une voie de résolution des tensions ?
« La religion au tribunal » : la philosophe A. von Busekist mène une ample réflexion
sur la manière dont le principe de séparation du religieux et du politique peut,
ou doit, trouver des configurations pragmatiques nécessaires à la conciliation des
exigences du collectif et de l'equal respect dworkinien. Elle s'appuie pour ce faire
sur trois cas de confrontation des normativités civiles et religieuses et du sens de
leur résolution par les tribunaux et aussi par la loi dans le dernier cas. Elle s'inscrit
dans une approche empirique de la décision judiciaire, qui prend en compte,
au-delà des variables légales, les contextes et les acteurs, les conceptions politiques
ou morales sous-jacentes, les conséquences, qui font que « chaque jugement est
un acte politique au sens où il s'exprime dans un contexte social particulier ; le
droit est une grammaire culturelle sensible aux mouvements qui traversent les
sociétés à un moment donné de leur histoire » (p. 17).
A. von Busekist situe d'emblée le propos, en amont de cette analyse casuistique,
dans une réflexion sur les relations entre libéralisme et démocratie. Elle rappelle
ainsi que si depuis Rawls, « la réflexion philosophique s'est contractée autour
du libéralisme et [qu']elle a quelque peu négligé la part démocratique qui lui est
associée » (p. 12), le libéralisme n'en a pas moins le souci du collectif, affirmation
à laquelle on ne peut que souscrire, y compris au demeurant en y incluant Rawls.
La place qu'il accorde à la légitimation des normes, l'importance du « devoir de
civilité11 » relèvent d'une conscience aigüe de la dimension collective et citoyenne.
Plus généralement, le bien commun selon la philosophie libérale n'est pas caractérisé
par un néant normatif12. Certains courants du libéralisme, pourtant peu
9. Sur la Belgique, on lira par exemple : Adeline Ting et Emmanuel Slautsky, « Liberté religieuse et
bien-être animal : la Cour constitutionnelle de Belgique admet la constitutionnalité de l'interdiction
de l'abattage rituel sans étourdissement préalable. (obs. sous Cour const. (b.), arrêt no 117/2021,
30 septembre 2021) », Revue trimestrielle des droits de l'Homme, 133 (1), 2023, p. 171-191.
DOI : 10.3917/rtdh.133.0171.
10. Jean Baubérot, Les sept laïcités françaises, Paris : Éditions de la Maison des Sciences de l'Homme,
2015.
11. John Rawls, « The Idea of Public Reason Revisited », University of Chicago Law Review, 64, 1997,
p. 765-807.
12. Jean-Cassien Billier, « Le Politique peut-il se passer d'une conception du bien », Raison Publique,
6, 2007, p. 11-27.
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