Revue - Droit et société n°117-2024 - 29

Voir pour ne plus toucher ?
ainsi avant tout d'éviter la possibilité d'identifier les personnes soumises aux
fouilles numériques et par le même mouvement la qualification de ces contrôles
en tant que traitement de données à caractère personnel. Cette « transformation »
des corps en « objets d'analyse parfaitement anonymes et non identifiables »92 ne
permet cependant pas d'éluder les problématiques liées à l'utilisation et au traitement
des données produites par les scanners et aux conséquences de celles-ci
sur certaines catégories de populations. Présentée comme neutre et apolitique,
l'automatisation participe néanmoins à déplacer les discussions vers des considérations
si précises et si techniques qu'elles en deviennent extrêmement difficiles
à critiquer ou contester93.
L'automatisation pourrait être de ce point de vue la raison principale permettant
d'expliquer la popularité de ces appareils au départ assez largement
décriés. L'analyse des négociations des normes d'usage permet cependant d'apporter
un autre regard sur cette question. Ce retour sur le contexte d'inscription
des scanners corporels dans le droit français et européen a d'abord permis de
mesurer combien le climat d'urgence sécuritaire semble avoir pesé, tant sur les
conditions d'expérimentation des scanners corporels sur le sol national que sur
le processus de décision politique. Mais paradoxalement, l'enquête a aussi mis
au jour la faible présence d'arguments purement sécuritaires dans les débats au
profit d'un ensemble d'autres considérations sur les potentiels bénéfices prêtés
à l'usage de ces outils dans les postes d'inspection filtrage : accélération de la
cadence des contrôles, confort d'utilisation, etc. On voit ainsi comment les objets
peuvent être porteurs de multiples « identités94 » selon le cadre de référence
mobilisé. L'analyse détaillée des débats montre également à quel point les modalités
d'usage proposées par la DGAC (en particulier le fait de laisser le choix aux
passagers de refuser les fouilles numériques pour une palpation) ont conditionné
les discussions et contribué à l'élaboration de nouveaux cadres de références
pour apprécier l'utilité de ces appareils. Plus qu'un compromis entre libertés et
sécurité, les normes d'usages proposées obtiennent ainsi le statut d'argument à
part entière pour justifier l'utilisation des scanners corporels. L'omniprésence
du parallèle entre fouilles physiques et fouilles numériques dans les discussions
met ainsi en exergue combien les normes d'usages peuvent être centrales pour
apprécier l'utilité d'une technique et conduire à de potentielles transformations
et/ou un enrichissement de ses finalités.
Ce travail donne enfin à lire tout un ensemble de représentations sur ce qui
constitue pour les acteurs impliqués un contrôle « juste » et respectueux de l'intimité.
Au-delà de la nudité imagée, tant les ajustements techniques réalisés que
la teneur des débats analysés dans cet article traduisent en effet l'organisation
92. Ibid., p. 200 [traduction de l'auteure].
93. Ibid. ; Govert Valkenburg et Irma van der Ploeg, « Materialities between Security and Privacy »,
art. cité.
94. Renaud Crespin et Pierre Lascoumes, « Régulation de la carrière d'un instrument de santé. Les
parcours de l'usage du test du VIH dans l'emploi en France et aux États-Unis », art. cité.
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