Revue - Droit et société n°117-2024 - 37

Droit d'accès aux images de vidéosurveillances
Précisions méthodologiques
L'article est issu d'un travail de thèse17 s'intéressant aux stratégies
d'appropriation des droits de l'homme dans le contexte du déploiement
de caméras et de compteurs dits « communicants » à Lyon, Grenoble et
dans quelques communes avoisinantes faisant partie des deux métropoles
et présentant un intérêt majeur18 pour les recherches. Le choix de
ces terrains s'explique par l'investissement de ces collectivités dans des
politiques publiques tournées vers les nouvelles technologies. Mais il est
aussi motivé par la proximité géographique entre ces territoires, qui conduit
bien souvent à s'inspirer ou à se différencier de son voisin pour paraître
plus performant que lui et, pour ce qui nous concerne, plus respectueux
des droits de l'homme.
La période étudiée s'étend sur environ vingt ans. Elle court ainsi de la
fin des années 1990, date à laquelle les premières caméras ont été installées,
jusqu'à la fin des années 2010, moment où les recherches de terrain
se sont achevées.
Les différentes sources combinées proviennent d'observations directes,
d'archives et d'entretiens. Pour les questions touchant spécifiquement aux
caméras, trente entretiens19 ont été conduits avec des agents occupant
diverses fonctions dans les différentes collectivités, des élus ayant pris
position (positivement ou négativement) sur le déploiement de caméras, des
membres de collèges d'éthique de la vidéosurveillance et des gendarmes.
Certains entretiens ont eu lieu, au moins en partie, dans des CSU. Ils ont
alors constitué des terrains d'observations privilégiés. Des observations
ont aussi été réalisées lors de réunions publiques d'information lorsque des
caméras ont été installées dans différentes villes. Les recherches aux archives
ont enfin principalement concerné les villes de Grenoble et Lyon. Elles ont
porté sur les procès-verbaux ou enregistrements audio des séances des
conseils municipaux, mais aussi sur des comptes rendus de réunions, des
rapports et des correspondances, entretenues notamment par les maires
et leurs adjoints à la sécurité. Les archives de la Fédération du Rhône de
la Ligue des droits de l'Homme (LDH) ont également été consultées, tant
aux archives de la Ville de Lyon pour les plus anciennes, qu'au sein du local
de la Fédération pour les plus récentes.
17. Marine Lamare, Les stratégies d'appropriation des droits de l'homme pour installer des compteurs
et des caméras. Études de cas grenoblois et lyonnais, thèse de doctorat en droits de l'homme, Université
Grenoble Alpes, 2022, .
18. Ces communes étaient repérées par le fait qu'elles s'étaient engagées dans l'installation de caméras
dans des proportions parfois relativement importantes par rapport à d'autres communes, que
des oppositions s'y exprimaient et/ou qu'elles avaient annoncé la création de collèges d'éthique de la
vidéosurveillance.
19. Avant chaque entretien, l'accord des enquêtés était sollicité pour que l'échange soit enregistré
à l'aide d'un dictaphone afin que leurs propos puissent être cités de façon précise à l'écrit. Les noms
des enquêtés ne sont pas mentionnés.
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