Revue - Droit et société n°117-2024 - 71

Produire et faire circuler les preuves de la déforestation
de prouver les dommages mais aussi de prouver que ceux-ci sont générés par les
activités de Casino. En l'absence d'éléments matériels corroborant cette connexion,
il sera en effet impossible d'imputer la responsabilité de ces dommages - aussi
bien renseignés soient-ils - à l'entreprise française.
Dans la mesure où elle vise à prévenir les atteintes aux droits humains dans
les chaînes de valeur globales, et spécialement dans les pays du Sud, il n'est guère
surprenant que la loi sur le devoir de vigilance puisse devenir le support d'une
demande de reconnaissance - exprimée ici par un peuple autochtone ayant été
exposé de longue date à des injustices structurelles55. Dans le procès Casino,
l'arrivée du peuple Uru-eu-wau-wau marque le surgissement d'un regard tiers
qui infléchit les échanges internes à la coalition et exige de tous ses membres un
approfondissement des réflexivités. Si l'économie du travail de la preuve ne s'en
trouve pas pour autant bouleversée (les co-plaignants restant pleinement solidaires
dans le cadre de la procédure), l'épreuve du postcolonial aboutit tout de même à
un questionnement sur ses soubassements épistémologiques, qui apparaissent
très nettement eurocentrés, et en attente d'être pluralisés56.
Conclusion
Dans le procès Casino, les membres de la coalition d'ONG mobilisent la loi sur
le devoir de vigilance pour se saisir à distance du problème de la déforestation
amazonienne - et revendiquer que la responsabilité de celle-ci peut être assignée,
au moins pour partie, à l'entreprise française. Il s'agit alors, pour eux, d'établir la
matérialité de certains faits et de les qualifier juridiquement comme preuves et
ainsi d'objectiver la faute de vigilance de Casino. Anticipant le fait que le magistrat
du tribunal judiciaire de Paris chargé d'instruire l'affaire n'aura aucune connaissance
préalable des sources empiriques mobilisées (images satellitaires, données
publiques brésiliennes, etc.) et craignant qu'il soit tenté de se montrer déférent
vis-à-vis des procédures de prévention des risques élaborées par Casino57, les
membres de la coalition engagent un travail d'intéressement afin de lui permettre
d'apprécier la force probatoire des éléments qui lui seront présentés. Le
soin qu'accordent les ONG à l'établissement de l'expertise de partie tient au fait
que seule celle-ci est à même de « rompre le charme » des plans de vigilance et
de démontrer leur inefficacité (i.e., si des atteintes aux droits humains ont été
constatées, c'est bien que les procédures implémentées étaient insuffisantes) :
exposer des éléments de conviction solidement étayés doit ainsi permettre de
55. Iris Marion Young, Responsibility for Justice, Oxford : Oxford University Press, 2013.
56. Boaventura de Sousa Santos, Épistémologies du Sud. Mouvements citoyens et polémique sur la
science, Paris : Desclée De Brouwer, 2016.
57. Lauren B. Edelman, Working Law: Courts, Corporations, and Symbolic Civil Rights, Chicago : University
of Chicago Press, 2016.
Droit et Société 117/2024 ■
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