Revue - Droit et société n°118-2024 - 108

Laure Bonnaud et Emmanuel Martinais
s'expriment de fortes oppositions, dans des zones souvent déjà très polluées43, ce
qui n'en fait clairement pas de bonnes candidates à la bascule dans un régime qui
restreint significativement la participation du public. La seconde raison est que leur
autorisation repose sur des plans d'épandage qui, pour être correctement évalués,
nécessitent un examen attentif des moyens mis en œuvre et de la qualité des milieux
récepteurs. Pour ces activités, le gain de temps recherché n'est donc pas vraiment
assuré. En outre, au même moment, de fortes oppositions se font entendre de la part
de FNE et Robin des bois qui, pour être clairement entendus, portent le sujet auprès
du cabinet du ministère de l'Environnement avec lequel les deux associations sont
régulièrement en contact dans le cadre de la préparation puis du déroulement du
Grenelle de l'environnement. En réponse, des engagements sont pris de toutes parts
pour appuyer et faire reconnaître la décision de maintenir les élevages en dehors du
nouveau régime d'enregistrement, comme en témoigne ce chef de bureau adjoint
de la DGPR :
Dès le début, des engagements ont été pris, fermes et sonores, sur le fait de dire que jamais
les élevages ne seraient dedans et que d'ailleurs si des gens le voulaient, on pouvait même
carrément l'écrire dans l'ordonnance, faire en sorte que ça figure en dur dans la loi : « Jamais
au grand jamais l'élevage n'aurait d'enregistrement ». Et le fait est qu'aujourd'hui, quelques
années plus tard, 70 % des installations soumises à enregistrement sont des élevages...
Le renversement, qui conduit à cette situation en décalage complet avec la décision
initiale, se produit au cours des consultations officielles du printemps 2009.
Il est lié à un changement de cap du ministère de l'Agriculture qui, sous la pression
de la FNSEA, intervient fermement pour que le texte laisse finalement ouverte la
possibilité d'un basculement des élevages dans le nouveau régime. La séance du
CSPRT du 3 mars 2009 atteste de cette demande. Exceptionnellement représenté44, le
ministère de l'Agriculture y prend position pour contester le critère d'acceptabilité du
public retenu pour motiver le choix des rubriques à basculer en enregistrement. Le
ministère sera immédiatement suivi par les représentants des Chambres d'agriculture
et de la FNSEA qui exigent de concert que la mention indiquant que les élevages ne
seront pas concernés par le nouveau régime soit retirée de l'exposé des motifs du
projet de texte. Pour les groupes d'intérêt agricoles, il s'agit avant tout d'une question
de principe. Ils estiment que ces activités ne peuvent pas être exclues a priori, par
mesure d'égalité avec les autres secteurs potentiellement concernés, mais aussi pour
ne pas bloquer une évolution qui pourrait s'avérer bénéfique avec le temps, même
s'ils peinent à ce moment-là à évaluer sa désirabilité du côté des exploitants. C'est
ce que confirme ce représentant des Chambres d'agriculture :
Dans l'exposé des motifs, il y avait cette phrase qui disait : « Les élevages ne pourront pas
bénéficier du régime d'enregistrement ». On a immédiatement considéré que c'était hyper
dogmatique. Ce n'était pas argumenté, ce n'était pas factuel, c'était tout simplement inacceptable.
On l'a très très mal vécu. Mais cela ne voulait pas dire qu'on voulait absolument le
43. Laure Bonnaud et Christian Nicourt, « Les éleveurs de porcs face à leurs détracteurs en Dordogne
et dans le Finistère », Études rurales, 177 (1), 2006, p. 55-68. DOI : 10.4000/etudesrurales.8271.
44. Le ministère de l'Agriculture est membre de droit du CSPRT, mais ses représentants assistent aux
séances seulement quand l'ordre du jour les concerne.
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