Revue - Droit et société n°118-2024 - 141

Délimiter la communauté de travail
nous paraissent particulièrement heuristiques dans une perspective de sociologie
du droit du travail7 pour s'interroger sur les contours des collectivités de travail.
Plus que la substance juridique du principe d'égalité de traitement, c'est ce qu'il
permet de dire des frontières des communautés de travail qui nous intéresse ici.
En cela, nous nous inscrivons dans la suite de la sociologie du droit de Max Weber,
qui envisage le droit comme « un ensemble de maximes consciemment appliquées
lors de décisions8 » qui se définissent et se déploient en acte. Ces maximes
donnent une existence concrète et pratique à la règle en définissant des « normes
de décision9 ». Il y a ainsi une pluralité d'interprétations concrètes d'une même
règle, qui prend sens lors de son application. Nous proposons alors de conduire
une analyse du « travail juridique10 » c'est-à-dire du processus de production et
d'interprétation de cette règle par les acteurs juridiques de manière à comprendre
comment sont caractérisées en pratique les collectivités concrètes. Pour cela, nous
nous sommes penchée sur la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de
cassation. Cependant, les critères d'application définis par la jurisprudence font
l'objet de débats, qui nous permettent de rendre compte de propositions alternatives
pour appliquer ce principe d'égalité de traitement au travail. Il nous paraît
ainsi central d'avoir recours à d'autres acteurs qui tiennent des discours sur ce
principe juridique et peuvent en proposer des interprétations concurrentes voire
contra legem.
Dans un premier temps, nous avons porté notre attention sur les juristes du
travail qui en débattent dans des articles juridiques (commentaires de jurisprudence
et doctrine). Nous avons dépouillé trois revues de droit du travail, choisies pour
leur centralité sur les questions d'égalité au travail. Tout d'abord, deux publications
académiques éditées par Dalloz : la récente Revue du droit du travail, dirigée par
Antoine Lyon-Caen, et Droit social, revue historique et centrale dans le champ,
dirigée par Christophe Radé. Ensuite, un journal édité par un syndicat, mais dans
lequel publient également des auteurs et autrices académiques : Le Droit ouvrier,
édité par la CGT11 (encadré).
7. Vincent-Arnaud Chappe et Jean-Philippe Tonneau (dir.), Le droit du travail en sociologue, Paris :
Presses des Mines, 2022 ; Jérôme Pélisse, « Travailler le droit : lectures et perspectives sociologiques »,
Revue française de sociologie, 59, 2018, p. 99-125. DOI : 10.3917/rfs.591.0099.
8. Max Weber, Sociologie du droit, textes réunis, traduits et présentés par Jacques Grosclaude, Paris :
Presses universitaires de France, 2013, p. 179.
9. Ibid., p. 156.
10. Claude Didry, Naissance de la convention collective. Débats juridiques et luttes sociales en France au
début du 20ème siècle, Paris : Édition de l'EHESS, 2002 ; Camille Dupuy, « Définir l'activité journalistique :
le travail juridique d'évaluation de l' " exercice de la profession " de journaliste », Sur le journalisme, 2 (2),
2013, p. 20-33. DOI : 10.25200/SLJ.v2.n2.2013.90.
11. Confédération générale du travail.
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