Revue - Droit et société n°118-2024 - 142

Camille Dupuy
Analyse de contenu des revues de droit du travail
Pour analyser ces trois publications, nous avons eu recours à une base
de données bibliographiques dans laquelle il est possible de faire des
recherches par mots-clés. Nous avons ainsi sélectionné l'ensemble des
articles parus entre 1996 et 2022 faisant mention des expressions « égalité
de traitement », « principe d'égalité de traitement », « règle d'égalité de
traitement », « à travail égal, salaire égal », « périmètre des égaux », « cercle
des égaux ». Après lecture des articles et exclusion de certains dont le sujet
portait sur une autre question (égalité de traitement entre pays européens
par exemple), nous avons exploité 63 articles issus de 41 numéros de ces
revues, consacrés à l'analyse de la jurisprudence du principe d'égalité de
traitement.
Nous citerons de façon distincte les articles mobilisés comme du matériel
empirique (sources) de ceux mobilisés comme littérature scientifique
(bibliographie), avec une mise en forme différente.
Dans un deuxième temps, nous nous sommes intéressée aux discours des
acteurs du travail, représentants des employeurs et des salariés, en charge de
faire respecter ce principe en entreprise, mais aussi d'accompagner ces litiges
par l'intermédiaire des conseillers et des défenseurs syndicaux12. Nous avons
sollicité trois organisations syndicales, les deux premières en termes d'audience :
la CFDT et la CGT, et une troisième plus petite (Union syndicale Solidaires) choisie
pour l'ancienneté de ses discours sur l'égalité au travail, en les questionnant de
manière très large sur le principe de l'égalité de traitement au travail et sur ce
que produisent des différences de traitement. Ce sont les élus centraux de ces
syndicats qui ont choisi les onze militants et militantes leur paraissant les plus à
même de répondre à ces interrogations. Ces choix ont produit un échantillon disparate
du point de vue des fonctions, des secteurs et des entreprises représentés,
mais cohérent en termes de maîtrise de ce principe. Nous avons également réalisé
deux entretiens avec des représentants des employeurs en entreprise, directeurs
des relations humaines de grandes entreprises dont les cas avaient été cités par
nos enquêtés. À partir de nombreux exemples concrets, ils nous ont présenté des
situations d'égalité ou d'inégalité de traitement leur permettant de construire un
commentaire bien documenté du principe juridique. Bien que leurs raisonnements
et leurs propositions ne s'inscrivent pas dans la lettre du droit, ils permettent de
donner à voir comment le principe d'égalité de traitement est travaillé dans, mais
aussi à côté des arènes juridiques.
L'analyse de la jurisprudence, mais aussi de la doctrine dont elle est le support
et des positions des acteurs patronaux et syndicaux, permet ainsi de mettre au jour
les conceptions et les applications plurielles du principe d'égalité de traitement
au travail par les acteurs syndicaux, patronaux et juridiques. Partir de cette règle
dans la perspective d'une sociologie du droit du travail conduit ainsi à révéler la
12. Hélène Michel et Laurent Willemez (dir.), Les prud'hommes, actualité d'une justice bicentenaire,
Bellecombe-en-Bauge : Éditions du Croquant, 2008.
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