Revue - Droit et société n°118-2024 - 143

Délimiter la communauté de travail
variabilité des conceptions de ce que sont les collectifs concrets du travail. Nous
commencerons par présenter cette règle et les principes de justifications qui l'accompagnent
(I.). Nous verrons ensuite comment elle est appliquée par les acteurs
du travail et de quelle manière ceux-ci dessinent en pratique les frontières des
communautés de travail (II.). Cela nous permet en conclusion d'interroger leurs
ressorts et leur pérennité dans un moment de fissuration des collectifs.
I. Promotion de l'égalité de traitement et protection des communautés
concrètes de travail
Nous revenons en premier lieu sur l'histoire du principe civil d'égalité de traitement
(I. 1.). L'application concrète de ce principe par les acteurs judiciaires lors
d'affaires suscite un ensemble de débats qui sont l'occasion de comprendre ce
qui justifie l'égalité de traitement au travail. Nous analysons ainsi les registres de
justifications qui sous-tendent ce principe, qui cherchent à égaliser les conditions
non seulement par respect de la norme d'égalité (I. 2.), mais aussi de manière plus
prosaïque pour assurer la bonne entente au sein de la communauté de travail
(I. 3.). Nous montrons ainsi comment ce principe est pensé comme un dispositif
central pour assurer une cohésion sociale qui serait nécessaire à l'exercice d'un
travail en commun.
I. 1. De la règle « à travail égal, salaire égal » au principe d'égalité de traitement
au travail
Le principe d'égalité de traitement entre les personnes est un principe juridique
central13 qui s'inscrit dès 1948, concernant la sphère du travail, dans la Déclaration
universelle des droits de l'homme votée par l'Assemblée générale des Nations unies
à Paris. Cette dernière stipule, dans son article 23, que « toute personne a droit,
sans aucune discrimination, à un salaire égal pour un travail égal ». Ce principe
ne concerne donc au départ que les rémunérations et va être mis en œuvre pour
traiter d'une discrimination particulière, prohibée par la loi, celle de l'inégalité
entre les hommes et les femmes pour un même travail. C'est cette inégalité que
nous retrouvons en France dès 1950 dans la loi sur les conventions collectives. Le
législateur stipule que ces conventions doivent contenir des dispositions concernant
« les modalités d'application du principe " à travail égal, salaire égal " , pour
les femmes et les jeunes14 ». Le principe est retranscrit sous cette même forme
13. Morgan Sweeney, L'exigence d'égalité à l'épreuve du dialogue des juges : essai en droit social, Poitiers :
Éditions L'Epitoge, 2016.
14. Article 31-g (alinéa d) de la Loi n° 53-205 du 11 février 1950 relative aux conventions collectives
et aux procédures de règlement des conflits collectifs de travail.
Droit et Société 118/2024 ■
579

Revue - Droit et société n°118-2024

Table des matières de la publication Revue - Droit et société n°118-2024