Revue - Droit et société n°118-2024 - 156

Camille Dupuy
Par exemple s'il y avait une protection sur une machine pour le salarié permanent et qu'il n'y
avait pas cette protection, qui risque de couper le doigt au salarié intérimaire, bien sûr on
intervient. En termes de conditions de travail, autant que faire se peut [...], on lui garantit les
mêmes conditions. C'est pareil pour les prestataires.
- Entretien, Ségolène, 51 ans, organisme de protection sociale, CFDT.
Nous retrouvons une conception proche d'une communauté de travail élargie à
la CGT. L'organisation promeut la notion de « bassin d'emploi », qui est davantage
inscrite dans une dimension de territoire. L'objectif est d'agir pour que toutes
les personnes qui travaillent côte à côte puissent être traitées de manière équivalente.
Pour Stéphane, 47 ans, salarié dans une entreprise de production et de
fourniture d'électricité pour laquelle il assume d'importants mandats syndicaux,
de même que dans sa fédération, cette conception est la seule à pouvoir cimenter
la communauté de travail :
Cette histoire de bassin d'emploi, je pense que c'est la meilleure démarche aujourd'hui pour
recréer un lien de solidarité et pour ranimer le cerveau de chacun en disant : « Il faut que
j'aide mon proche et j'ai un proche qui peut m'aider », et cette question est fondamentale.
Elle est fondamentale.
- Entretien, Stéphane, 47 ans, entreprise de production et de fourniture d'électricité, CGT.
Ainsi, dans cette conception, la communauté de travail déborde du métier et de
l'entreprise et remet en cause la partition de la responsabilité patronale entre donneur
d'ordres et sous-traitants dans les entreprises « éclatées57 ». La communauté
de travail y est définie par le lieu de production (le chantier) et le produit réalisé et
s'appuie sur le groupe de travail concret. Cette conception se rapproche de différents
dispositifs juridiques qui visent à reconnaître l'existence de ces communautés, et
par exemple celui des élections professionnelles. Dans le droit, sont ainsi électeurs
aux élections dans l'entreprise les travailleurs de cette dernière et ceux qui sont mis
à disposition et sont intégrés « de façon étroite et permanente à la communauté de
travail58 ». Les réformes qui ont accompagné la création du comité social et économique
ont cependant durci ces conditions, puisque les salariés mis à disposition,
alors qu'ils étaient éligibles pour les élections de délégués du personnel, ne le sont
plus pour le comité social et économique59. Cette conception d'une communauté de
travail fondée sur le territoire, sur le chantier, permettrait alors de lutter contre les
« segmentations » qu'analyse par exemple Pauline Seillier entre ouvriers « maisons »
et sous-traitants sur les chantiers navals de Saint-Nazaire60.
57. Nadine Thévenot, François-Xavier Devetter, Maé Geymond, Coralie Perez et Corinne Perraudin,
Julie Valentin, « Face à l'éclatement des entreprises, une représentation collective mise en
défaut : une analyse à partir de l'enquête REPONSE 2017 », La Revue de l'Ires, 107-108, 2022, p. 13-40.
DOI : 10.3917/rdli.107.0013.
58. Cour de cassation, civile, chambre sociale, 28 février 2007, 06-60.171 : discuté dans Michel Miné,
Le grand livre du droit du travail en pratique, Paris : Éditions Eyrolles, 2020, p. 659.
59. Article L. 2314-23 du Code du travail : discuté dans Elsa Peskine, Cyril Wolmark, Droit du travail,
2021, Paris : Dalloz, 2020, p. 671.
60. Pauline Seiller, « Sous-traitance et segmentations ouvrières dans la construction navale. La
recomposition d'une " aristocratie ouvrière " », Sociologie, 5 (4), 2014.
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