Revue - Droit et société n°118-2024 - 162

Narcisse Mideso
Pour saisir la plurinormativité qui se joue dans cet espace, je mobilise une perspective
empirique fondée sur une approche ethnographique, laquelle me permet
de mieux appréhender la place du droit dans la délivrance de l'eau à Bukavu11.
Ma recherche a ainsi consisté à documenter les interactions quotidiennes entre
les agents et les usagers du plus grand opérateur de la région12, auquel ils sont
liés juridiquement par une police d'abonnement écrite. Cette police d'abonnement,
qui dans les faits requiert « un traitement plus procédural, temporalisé et
coopératif de la relation [et] davantage détaché du consentement originaire des
parties13 » revêt les caractères d'un contrat relationnel au sens de Macneil14. À
cet égard, l'attention est alors portée sur une catégorie d'agents d'interface qui
gèrent chacun un nombre déterminé d'usagers pour les opérations quotidiennes de
relevés mensuels d'index, la gestion de facturation, les dépannages et réparations,
le recouvrement, etc., tâches à propos desquelles les interactions permanentes
avec les usagers sont émaillées de diverses transactions inofficielles. Le regard
est alors plongé dans un ensemble élargi des pratiques de ces acteurs qui vivent
et expérimentent ce droit du service public de l'eau au quotidien.
Deux séjours de recherche prolongés ont permis de documenter les pratiques
étudiées au moyen de deux techniques. D'abord, une immersion par observation
participante m'a permis de suivre, en qualité de stagiaire à temps plein durant une
période de six mois, les interactions entre les agents d'interface de l'opérateur15 et
les usagers dans l'exécution des différentes tâches relatives à l'approvisionnement
quotidien de l'eau potable. Vingt-trois entretiens ethnographiques formels et non
directifs d'une durée moyenne d'une heure et demie chacun ont ensuite complété
le matériau empirique constitué.
Si les pratiques ainsi documentées relèvent pour l'essentiel de la catégorie
juridique pénale de corruption, je propose de les analyser comme des formes de
capitalisation des prérogatives à partir d'une catégorie empirique de collaboration
inofficielle capitalisée entre acteurs (I.). On constatera que cette capitalisation n'a
de raison d'être que si, d'une part, elle vise à pallier un dysfonctionnement présent
ou imminent de la délivrance de l'eau, et si, d'autre part, elle s'envisage comme
Society and Governance, Londres : Zed Book, 2019, p. 190-211.
11. Bukavu, chef-lieu de la Province du Sud-Kivu est une ville située à l'est de la RDC, avec une démographie
en pleine expension due en partie à une urbanisation précaire caractérisée par l'exode rural
consécutif à la crise sécuritaire que connaissent les localités rurales environnantes depuis plus de
deux décennies.
12. Emmanuelle Bernheim, Dalia Gesualdi-Fecteau, Pierre Noreau et Véronique Fortin, « L'approche
empirique en droit : prolégomènes », in Dalia Gesualdi-Fecteau et Emmanuelle Bernheim (dir.), La
recherche empirique en droit : méthodes et pratiques, Montréal : Éditions Thémis, 2021, p. 1-28.
13. Catherine Delforge, « Le contrat à long terme entre firmes, un contrat relationnel exemplaire ? »,
Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 76 (1), 2016, p. 57-95. DOI : 10.3917/riej.076.0057.
14. Corinne Boismain, « Présentation des travaux du Professeur Ian R. Macneil », Revue interdisciplinaire
d'études juridiques, 76 (1), 2016, p. 51-55. DOI : 10.3917/riej.076.0051.
15. L'opérateur concerné est une société commerciale à capital public entièrement détenu par l'État
congolais.
598 ■ Droit et Société 116/2024

Revue - Droit et société n°118-2024

Table des matières de la publication Revue - Droit et société n°118-2024