Revue - Droit et société n°118-2024 - 166

Narcisse Mideso
et inversement. À chaque étape, le processus officiel fait l'objet de négociations. Les
règlements sont ainsi constamment manipulés par les agents grâce à un double
pouvoir dont ils disposent à l'égard des usagers : celui de décider en conformité
avec leur mandat et celui de décider de monnayer cette décision. Les acteurs
s'engagent ainsi dans un travail d'ajustement par lequel le cadre légal est travaillé
pour s'accorder aux actions de leur monde22. De la sorte, ils « façonnent le contenu
du droit lorsqu'ils déploient, invoquent et interprètent le droit dans leur vie quotidienne23
». Véritable espace de flexibilisation des règles officielles, le terrain de
l'agent ouvre ainsi à une application à la carte desdites règles. Cette préférence du
terrain de l'agent favorise le déploiement des normes pratiques dans un rapport
légalement organisé. En ce sens, « les normes pratiques sont le terrain24 » et la
préférence du terrain de l'agent est pour les acteurs une alternative efficace, apte
à pallier les complications administratives officielles. Sa prégnance, sa régularité
et son accommodement des règles officielles font de cette préférence pour le
terrain une véritable norme pratique à la maîtrise des acteurs. Ainsi, justifiant
un arrangement monnayant au rabais l'étalonnage d'un compteur d'eau devenu
illisible, un agent explique que :
Dans ce cas, il est généralement conseillé d'envoyer un tel compteur à l'étalonnage au niveau
de notre atelier compteur. Or, lorsqu'on enlève le compteur comme ça, on place un bouchon
et vous allez trouver qu'il y a beaucoup d'abonnés qui sont concernés par ces cas, est-ce
qu'on va prendre tous ces compteurs et les amener à la direction ? C'est un peu compliqué. Le
technicien est certes là, mais, [seul affecté à ce poste], il a beaucoup à faire et se retrouve ainsi
coincé. Alors vous allez laisser le compteur de l'abonné là-bas pendant tout ce temps ? Il me
semble que non et cela n'est ni dans l'intérêt de l'abonné qui risque de perdre son compteur qui
se volatise souvent là-bas, ni pour l'opérateur puisque pendant tout ce temps l'abonné ne sera
pas en train de consommer l'eau et ne pourra donc pas être facturé. [je souligne]
En contrepartie du versement d'une somme d'argent inférieure au coût officiel
de l'opération d'étalonnage de compteur, l'agent va alors procéder ou faire procéder
au nettoyage d'un tel compteur. C'est aussi le cas des réparations relatives aux
pannes affectant le réseau de distribution de l'eau qui sont légalement à charge de
l'opérateur. Les propos suivants d'un agent sont très éclairants à ce sujet :
Un abonné qui est dans l'urgence, est-ce qu'il peut attendre une intervention qui peut traîner
un mois, voire deux mois ? Vous voyez tout ça ! C'est souvent ce qui nous pousse à dire à
l'abonné d'autofinancer.
De même que ceux d'un autre agent qui indique à un usager en rupture
d'approvisionnement :
22. Dan Kaminski, Condamner. Une analyse des pratiques pénales, Toulouse : Érès, 2015, p. 194.
23. Susan Silbey et Patricia Ewick, « Devant la loi : la construction sociale du juridique », traduit de
l'anglais par Chantal Kourilsky et Marie-Josèphe Foy, in Chantal Kourilsky-Augeven (dir.), Socialisation
juridique et contexte du droit : attitudes individuelles, modèles culturels et changement social, Paris :
LGDJ, coll. « Droit et Société - Recherches et Travaux », 1997, p. 33-34.
24. Jean-Pierre Olivier de Sardan, La revanche des contextes. Des mésaventures en ingénierie sociale
en Afrique et au-delà, Paris : Karthala, 2021, p. 379. DOI : 10.3917/kart.olivi.2021.01.
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