Revue - Droit et société n°118-2024 - 176

Narcisse Mideso
forme de pression sociale que génère la réaction sociale située face aux attitudes
réfractaires aux logiques transactionnelles de ce genre54.
***
Les développements ci-haut donnent à voir la manière dont les interactions
quotidiennes des acteurs d'en bas peuvent être constitutives des mises en œuvre
personnalisées de l'ordre juridique officiel aboutissant paradoxalement à un certain
respect de celui-ci. À noter que la capitalisation inofficielle de ces interactions relève
de la catégorie pénale de corruption. En effet, au regard du Code pénal congolais,
relèvent de la corruption les pratiques qui consistent dans « le fait soit d'offrir ou
d'octroyer directement ou indirectement à un agent public ou toute autre personne,
ou le fait pour cette personne de solliciter ou d'accepter des sommes d'argent pour
lui-même ou pour autrui en vue soit de l'accomplissement ou l'omission d'un acte
dans l'exercice de ses fonctions, soit pour qu'elle agisse en contradiction de ses
devoirs ou qu'elle s'abstienne d'agir ». Mais comme on peut le voir, ce qui apparaît
en surface comme de la corruption renvoie en profondeur à des pratiques juridiques,
au sens praxéologique, opérant une relecture des règles officielles. Cette approche
fondée sur « la conscience internormative du droit » - c'est-à-dire « la signification,
la perception, l'interprétation que les individus ont du droit dans leur vie [et activité]
quotidiennes55 » - permet de renouveler le regard porté sur ces pratiques a
priori de corruption. Concrètement, de « comprendre la manière dont les personnes
orientent leurs activités par rapport aux règles de droit auxquelles elles se sentent
liées à divers degrés56 ». Il en ressort que « la dichotomie entre normes officielles
et normes officieuses gagnerait à être davantage nuancée, en mettant l'accent sur
les imbrications multiples, qui invitent par ailleurs à reconsidérer la manière de
qualifier le droit57 ». Ainsi, le droit à l'eau se trouve être, en ce qui concerne ses
principes généraux, « constitutif de la réalité sociale et non pas séparé de celle-ci
en étant en surplomb et déconnecté des situations quotidiennes58 ».
54. Claudia Baez-Camargo, Paul Bukuluki, Richard Sambaiga, Tharcisse Gatwa, Saba Kassa et Cosimo
Stahl, « Petty corruption in the public sector: A comparative study of three East African countries through
a behavioral lens », African studies, 79 (2), 2020, p. 232-249. DOI : 10.1080/00020184.2020.1803729.
55. Austin Sarat et Thomas Kearns, « Beyond the Great Divide: Formes of Legal Scholarship and
Everyday Life », in Id. (dir.), Law in Everyday Life, cités par Bertrand Lavoie, « Avoir conscience de
l'internormativité », art. cité, p. 424.
56. Danny Trom, « Weber et Hart : de l'ordre juridique à l'ordre normatif », in Jean-Philippe Heurtin
et Nicolas Molfessis (dir.), La sociologie du droit de Max Weber, Paris : Dalloz, 2006, p. 198, cité par
Bertrand Lavoie, « Avoir conscience de l'internormativité », op. cit., p. 424.
57. Sophie Andreetta et Marième N'Diaye, « Prendre le droit au sérieux. Pour un autre regard sur
l'État, l'action publique (et le développement) en Afrique », Anthropologie & développement, hors-série,
2021, p. 305. DOI : 10.4000/anthropodev.1309.
58. Jacques Commaille et Patrice Duran, « Pour une sociologie politique du droit : présentation »,
L'Année sociologique, 59 (1), 2009, p. 15, DOI : 10.3917/anso.091.0011, cités par Bertrand Lavoie,
« Avoir conscience de l'internormativité », art. cité, p. 424.
612 ■ Droit et Société 116/2024

Revue - Droit et société n°118-2024

Table des matières de la publication Revue - Droit et société n°118-2024