Revue - Droit et société n°118-2024 - 18

Alix Heiniger
souligne les conséquences de sa détention sur son état mental et physique, qualifiant
en ce sens son « séjour carcéral » de « lourdement traumatisant »24.
Il est hélas impossible de confronter ce récit avec les archives de la procédure de
l'affaire dans laquelle Krause est impliquée. En revanche, nous pouvons exploiter
les documents produits dans le cadre d'une instruction contemporaine, tant que
l'anonymat des deux personnes poursuivies est respecté. Dans ce cas, la description
des conditions de détention après l'arrestation et au cours de l'enquête correspond
au témoignage de Petra Krause. Dès les premiers jours, les deux personnes
arrêtées réclament la levée de « la torture de l'isolement » [notre traduction] alors
qu'elles sont enfermées dans une cellule isolée du bruit et privées d'air frais. Elles
demandent aussi la fin de la surveillance (par vidéo) et de l'éclairage constants.
Elles sollicitent également des contacts avec d'autres détenu·es politiques, l'accès
à leur avocat, et à la presse25. L'une d'elles est transférée dans une autre cellule
décrite ainsi par les policiers : « Il y a une fenêtre qui peut être ouverte de l'intérieur
à l'aide d'une clé Inbus. Par mesure de précaution [pour éviter la communication
avec l'extérieur] le verre extérieur a été peint avec une couleur. De plus, il y a aussi
la vidéo-surveillance qui impose un éclairage permanent dans la cellule.26 » Il
s'agit des mêmes éléments que ceux rapportés par Krause : restriction ou privation
de stimulations de l'extérieur, surveillance constante, absence d'intimité et
impossibilité de communiquer avec d'autres individus que les policiers chargés
des interrogatoires. Ces conditions illustrent une pratique qui n'est pas restreinte
à un seul cas, mais appliquée à un profil spécifique de personnes prévenues d'infractions
qualifiées de « terroristes ».
II. Les collaborations transnationales de la lutte « antiterroriste »
helvétique : entre déceptions à l'ONU et succès au Conseil de l'Europe
II. 1. Double enquête et coopération policière européenne
Les archives de cette seconde affaire témoignent par ailleurs d'un dédoublement
de l'enquête avec, d'une part, une procédure d'instruction classique relative à des
infractions prévues par le Code pénal et, d'autre part, une investigation plus discrète
motivée par la qualification de « terroriste » (inexistante dans le Code pénal
helvétique) nourrie de réponses à des demandes de renseignement envoyées à
plusieurs pays d'Europe. Ces deux faces de l'enquête sont respectivement incarnées
par un inspecteur de la police cantonale pour le volet criminel, et par un
24. Ibid., p. 45.
25. Archives de l'État de Berne (Staatsarchiv Bern, ci-après, StABE), BB 15.4.3836. Les noms de lieux
et de personnes contenus dans ces dossiers doivent être anonymisés.
26. StABE, BB 15.4.3841. [notre traduction].
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