Revue - Droit et société n°118-2024 - 186

Jed S. Rakoff
non seulement qu'il avait des opinions sociales traditionnelles, mais qu'il avait
également fait preuve d'opinions conservatrices en matière de droit pénal. Le fait
que Warren et Brennan deviendraient non pas seulement des juges libéraux, mais
qu'ils exerceraient aussi une influence considérable sur l'orientation de la Cour,
notamment en matière pénale, était tout aussi imprévisible que la nomination
ultérieure par le président Kennedy du juge Byron White, apparemment libéral,
qui allait ajouter une voix au camp conservateur. Sans vouloir minimiser les changements
que la Grande Dépression, le New Deal et la Seconde Guerre mondiale
ont pu effectivement produire sur l'opinion publique, nous ne devons donc pas
ignorer le rôle que le hasard a joué dans la création de la Cour Warren.
À partir de la Cour Burger, qui lui a succédé, et jusqu'à la Cour Roberts, de
nombreuses décisions progressistes de la Cour Warren en matière de droit pénal
ont vu leur portée progressivement limitée, quand bien même elles n'auraient pas
été formellement renversées.
Cela s'est manifesté de la manière la plus évidente par la réduction considérable
des conditions dans lesquelles les violations des droits, garantis à tout suspect par
les quatrième et cinquième amendements, peuvent donner lieu à la suppression des
preuves obtenues au moyen de ces mêmes violations (ce que l'on appelle la « règle
d'exclusion11 »). Mais le silencieux travail de sape de la jurisprudence Warren s'est
étendu à de nombreux autres cas de comportements policiers répréhensibles. Par
exemple, dès 1983, dans l'affaire City of Los Angeles v. Lyons, le juge White a, pour
la Cour, considéré qu'Adolph Lyons n'avait pas de qualité à agir pour contester en
droit fédéral la politique et la pratique générales de la Ville de Los Angeles autorisant
ses policiers à employer des techniques d'étranglement mettant en danger
la vie de suspects qui ne constituaient pas une menace de violence. La Cour a jugé
que Lyons, qui avait failli être étranglé à mort par la police, n'avait pas la qualité
à agir, car il ne démontrait pas avec une probabilité suffisante qu'il serait à nouveau
étranglé de la même façon à l'avenir. Selon cette logique, aucune victime de
cette pratique possiblement inconstitutionnelle ne pourrait jamais en contester
la constitutionnalité. Il n'est guère surprenant qu'à la suite de cette décision, de
nombreuses personnes soient mortes des suites de strangulations policières, le
cas le plus connu étant celui de George Floyd en 2020.
Plus généralement, et avant même la présidence de Trump, la Cour était revenue
à sa position conservatrice « traditionnelle » sur un large éventail de questions,
comme en témoigne, par exemple, l'arrêt Citizens United v. Federal Election
Commission (2010), par lequel elle a renversé deux précédents et jugé que les
entreprises appartenaient à la catégorie des « personnes » ayant droit à la pleine
protection du Premier amendement contre les lois interdisant aux entreprises
de financer la propagande électorale. Encore plus marquant fut l'arrêt District
11. NdT : La règle d'exclusion interdit aux autorités étatiques d'utiliser des preuves qui auraient été
recueillies en violation de la Constitution des États-Unis (et notamment des quatrième et cinquième
amendements). À l'occasion de plusieurs affaires (United States v. Calandra (1974) ; United States v.
Peltier (1975) ; Rakas v. Illinois (1978) ; United States v. Leon (1984) ou encore Herring v. United States
(2009)) la Cour suprême en a réduit la portée et multiplié les exceptions, considérant que l'application
de cette règle entraîne des coûts élevés pour la société.
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