Revue - Droit et société n°118-2024 - 189

La branche la plus conservatrice du gouvernement américain
faire avant de rendre une décision est d'examiner les précédents, qui, même s'ils
datent de nombreuses années et ont été rendus dans des circonstances différentes,
demeurent la loi du pays.
Cependant, la principale raison pour laquelle la Cour suprême a été, pendant
la majeure partie de son histoire, et reste aujourd'hui, le plus conservateur des
trois pouvoirs, est que les conservateurs ont traditionnellement accordé beaucoup
plus d'attention que les libéraux à placer leurs amis au sein de la Cour, car c'est
leur meilleure chance de préserver les valeurs qu'ils cherchent à défendre contre
les réformes populaires.
Cette vision de la Cour comme un véritable bastion contre l'innovation a été
reconnue très tôt. Après que le Parti républicain progressiste de Thomas Jefferson
eut remporté l'élection fédérale de 1800, mais avant que la nouvelle administration
ne prenne ses fonctions, les fédéralistes, plus conservateurs, avaient tenté de remplir
les tribunaux fédéraux avec autant de leurs partisans qu'il leur était possible
de faire accepter par le Congrès. Jefferson écrivait ainsi à son ami John Dickinson
que les fédéralistes
se sont retirés dans le pouvoir judiciaire comme dans une forteresse. C'est là que les vestiges
du fédéralisme doivent être préservés et nourris par le Trésor public, et c'est à partir de
cette batterie d'artillerie que toutes les réalisations des Républicains doivent être détruites
et effacées13.
De même, avant et après la guerre civile, les conservateurs (alors principalement
des démocrates) ont fait porter leurs efforts sur la nomination à la Cour du plus grand
nombre possible de sudistes et de sympathisants du Sud. Au début du xxe siècle,
le Parti républicain, devenu conservateur, s'est focalisé sur la nomination à la Cour
de candidats favorables aux entreprises. La Cour Warren aurait elle aussi suivi ce
schéma si Eisenhower n'avait pas fait une mauvaise appréciation des préférences
de Warren et de Brennan. Et plus récemment, on sait bien comment la Federalist
Society a réussi à obtenir la nomination à la Cour de conservateurs sur lesquels elle
peut compter.
Bien sûr, les libéraux n'ignorent pas l'importance de la Cour mais, peut-être
en raison de leur désir de changement, ont-ils eu tendance à concentrer leurs
efforts sur l'élection de membres du Congrès et de présidents capables d'apporter
des changements beaucoup plus rapides que ne le peut généralement la Cour
suprême. C'est pourquoi leurs candidats à la Cour ont eu tendance à adopter une
posture « juste milieu » (actuellement, les juges Jackson et Elena Kagan en sont
un bon exemple). Toutefois, le résultat est que, pour le meilleur ou pour le pire,
la Cour suprême est la plus conservatrice de nos trois pouvoirs, et il est probable
qu'elle le restera.
13. NdT : Le 13 février 1801, la majorité fédéraliste du Congrès adopte le Judiciary Act qui élargit la
juridiction fédérale, supprime les fonctions des juges de la Cour suprême dans les cours de circuit
et crée seize postes de juges dans les cours de circuit fédérales. Le président sortant, John Adams, a
rapidement pourvu les nouveaux postes en nommant des fédéralistes à vie, connus sous le nom de
« juges de minuit » (midnight judges). Lorsque l'année suivante, les démocrates-républicains deviennent
majoritaires au Congrès, ils abrogent la loi de 1801 et suppriment les nouveaux postes de juges par
une loi du 22 janvier 1802. La lettre de Jefferson date du 19 décembre 1801.
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