Revue - Droit et société n°118-2024 - 35

Ce que la massification du contentieux des violences conjugales fait au travail
entretient la domination masculine7. Afin de compléter ces travaux, cet article
inverse les termes de la question : qu'est-ce que les violences conjugales font au
travail des magistrats, policiers et gendarmes et de leurs partenaires associatifs ?
S'inscrivant dans une sociologie de l'action publique attentive au travail des divers
agents qui la mettent en œuvre8, il explore les effets de la massification rapide du
contentieux des violences conjugales en France sur le travail des professionnels de
la chaîne pénale et du monde associatif, dans un contexte marqué par les restrictions
budgétaires et la diffusion, dans l'action publique en général9 comme dans
l'institution judiciaire, d'une rationalité de type managérial10 ou, dit autrement,
d'un mouvement de managérialisation11.
À partir d'une revue de littérature, Solenne Jouanneau a identifié plusieurs
phases dans l'histoire de la judiciarisation des violences conjugales en France. À
une période de répression « très mesurée » durant presque deux siècles, de 1804
à 199212, a succédé dans les années 1990 une période de fort écart entre des
transformations juridiques posant comme intolérables toutes formes de violence
entre conjoints et des pratiques judiciaires toujours marquées par une réserve à
réprimer ces désordres intimes. Ce n'est qu'à partir des années 2010 que diverses
lois ayant introduit des dispositifs innovants de protection des victimes (ordonnance
de protection, TGD [Téléphone grave danger], BAR [Bracelet anti-rapprochement])
auraient contribué à modifier les pratiques des juges du siège, ouvrant
une nouvelle phase dans l'histoire de la judiciarisation des violences conjugales,
caractérisée par l'émergence d'un droit de protection des femmes victimes13.
Cette période contemporaine est marquée par la création de la Miprof (Mission
interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte
7. Solenne Jouanneau, Les femmes et les enfants d'abord ? Enquête sur l'ordonnance de protection,
Paris : CNRS Éditions, 2024.
8. Vincent Dubois, « L'action publique », in Antonin Cohen, Bernard Lacroix et Philippe Riutort
(dir.), Nouveau manuel de science politique, troisième édition, Paris : La Découverte, 2024 [2009],
p. 330-352.
9. Brice Nocenti, « Les formes d'organisation du travail dans les administrations publiques. Quelle
managérialisation de l'État, des hôpitaux et des collectivités locales ? », Travail et emploi, 168 (1), 2022,
p. 87-114.
10. Cécile Vigour, « Justice : l'introduction d'une rationalité managériale comme euphémisation des
enjeux politiques », Droit et Société, 63-64 (2), 2006, p. 425-455. DOI : 10.3917/drs.063.0425 ; Virginie
Gautron, « L'impact des préoccupations managériales sur l'administration locale de la justice pénale
française », Champ pénal / Penal Field, XI, 2014. DOI : 10.4000/champpenal.8715.
11. Thierry Delpeuch, Laurence Dumoulin et Claire de Galembert, Sociologie du droit et de la justice,
Paris : Armand Colin, 2014, p. 195. DOI : 10.3917/arco.delpe.2014.01.
12. Solenne Jouanneau, « De la défense de l'ordre familial à la protection des femmes victimes : juridiciser
et judiciariser les violences masculines dans le couple », Archives de politique criminelle, 2023,
45, p. 109-126. DOI : 10.3917/apc.045.0109.
13. Voir Sylvie Grunvald, « Les instruments juridiques pour lutter contre les violences au sein du
couple », in Elizabeth Brown, Alice Debauche, Christelle Hamel et Magali Mazuy (dir.), Violences et
rapports de genre, Paris : Ined Éditions, 2020, p. 217-220, DOI : 10.4000/books.ined.14719 ;
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