Revue - Droit et société n°118-2024 - 37

Ce que la massification du contentieux des violences conjugales fait au travail
Méthodologie
Cet article prend appui sur une enquête conduite entre 2021 et 2023
dans le cadre d'une recherche collective et interdisciplinaire19 menée dans
un département de l'ouest de la France. Celui-ci compte deux tribunaux
judiciaires (Trian et Sainte-Marie20), des collectivités territoriales et un
tissu associatif soutenant une offre de dispositifs dédiés à la lutte contre
les violences conjugales relativement importante au regard de ce qui est
proposé dans les départements limitrophes. C'est en ce sens que ce département
est présenté ici comme un « territoire mobilisé ».
Afin d'identifier les spécificités des interventions et réponses des
acteurs judiciaires et extrajudiciaires dans le traitement des violences
conjugales, 28 entretiens ont été réalisés auprès de gendarmes, policiers,
représentants de magistrats du parquet et du siège, de responsables d'associations
acteurs des dispositifs de prise en charge et/ou partenaires. Ces
entretiens ont permis de récolter des données chiffrées et de les comparer
afin d'objectiver la massification du contentieux.
Le second volet de l'étude a consisté en l'observation de 23 audiences
pénales (correctionnelles essentiellement) au sein desquelles 52 affaires
de violences conjugales ont été traitées par les tribunaux de Trian et de
Sainte-Marie. Ces observations ont été complétées, d'une part, par une
étude des politiques criminelles nationales relatives aux violences conjugales
(textes législatifs, circulaires...), depuis une vingtaine d'années, afin
d'appréhender les conditions de réception de ces politiques nationales
au niveau local, et, d'autre part, par l'analyse des politiques pénales sur
ce contentieux mises en œuvre par les parquets de Trian et Sainte-Marie
et des jurisprudences locales des magistrats du siège.
Dans un troisième volet de l'étude, des entretiens approfondis ont été
menés auprès des professionnels de terrain issus de différentes institutions,
traitant des violences conjugales directement auprès des victimes ou des
auteurs. 38 entretiens ont été conduits avec des représentants du secteur
médical spécialisés dans la prise en charge des victimes de violences conjugales,
des travailleuses sociales du conseil départemental ou de communes,
des professionnels d'associations prenant en charge les victimes et auteurs
de violences conjugales, des intervenantes sociales en commissariat et
gendarmerie, des policiers et gendarmes chargés du dépôt de plaintes.
Qu'il s'agisse des cadres ou des professionnels de terrain, la sélection des
enquêtés a répondu à la volonté de mailler le territoire et de recueillir des
expériences diversifiées eu égard principalement aux logiques professionnelles
distinctes (policières, judiciaires, associatives, etc.) et aux variations
de prises en charge entre les zones rurales et urbaines. À ces choix initiaux
de production du corpus, s'ajoute une attention portée à l'ancienneté dans
le poste et aux conceptions de la prise en charge concernant notamment
les associations œuvrant à défendre la cause des femmes.
19. Enquête Altvic (Approche localisée du traitement des violences conjugales). La méthodologie de cette
enquête est détaillée dans le rapport publié par l'Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice
(IERDJ), juillet 2023. 
20. Les noms du département, des communes, des différentes institutions, etc., sont anonymisés.
Droit et Société 118/2024 ■
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https://www.gip-ierdj.fr/fr/publications/traitement-violences-conjugales/
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