Revue - Droit et société n°118-2024 - 43

Ce que la massification du contentieux des violences conjugales fait au travail
secteur associatif, spécifiquement en favorisant les engagements dans les zones
peu couvertes par les associations.
Dans le cadre d'un appel à projet existant depuis 2018, « Stoppons les violences
faites aux femmes », reconduit en 2021, le conseil départemental a financé
deux groupes de parole. Le premier, en milieu rural, est créé par une association
spécialisée dans l'information juridique et l'accès aux droits des femmes et se
destine « aux femmes victimes de violences au sein du couple, en proposant un
lieu sécurisant et de proximité avec des professionnelles formées, afin de leur
permettre de sortir d'un isolement psychique et géographique ». Le second, au
nord du département, est pensé « à destination des femmes victimes de violences
conjugales et intrafamiliales [et] positionné sur un territoire dépourvu d'action ».
A également été financé un projet d'équipe mobile visant à « renforcer le maillage
territorial pour mieux structurer l'accompagnement des victimes de violences
en milieu rural aussi bien en termes de libération de la parole, d'accès aux droits
que d'accès à un logement social ». Le conseil départemental a aussi contribué au
financement de postes d'intervenantes sociales en commissariat et gendarmerie
(au nombre de cinq en 2022 contre deux en 2002), à la création de l'Observatoire
départemental des violences faites aux femmes et à la signature d'un protocole
départemental de lutte contre les violences faites aux femmes. Le département
met également à disposition les espaces départementaux de solidarité (EDS) qui
constituent de nouveaux supports et espaces pour accueillir et orienter les victimes.
Il est enfin à l'origine de campagnes de communication ou de journées de
prévention largement diffusées49 pour sensibiliser régulièrement professionnels
et profanes afin d'inciter les femmes concernées à révéler les faits.
Plusieurs structures associatives généralistes ou spécialisées sont également
mobilisées dans la lutte contre les violences conjugales, qu'elles soient engagées
dans la cause de la défense des droits des femmes, ou qu'elles interviennent au cours
de la procédure judiciaire en accompagnement des victimes ou des auteurs. Ces
associations sont parties prenantes dans les dispositifs mis en place sur le département
par les institutions pour différents types de prise en charge des victimes.
En première ligne de l'accroissement de la révélation des faits, elles constituent
aujourd'hui une porte d'entrée vers la judiciarisation. Entre 2017 et 2021, le nombre
de situations suivies par les deux principales associations départementales d'aide
aux victimes de violences conjugales a plus que doublé (409 situations de violences
conjugales en 2017 contre 966 en 2021 pour l'association socio-judiciaire d'aide
aux victimes, et 532 en 2017 contre 1 487 en 2021 pour l'association spécialisée
dans l'information juridique et l'accès aux droits). Cet accroissement important
et rapide du nombre de situations connues et/ou suivies fait l'objet de différentes
49. À titre d'exemple, l'Observatoire départemental des violences faites aux femmes organisait le
30 novembre 2023 une journée de sensibilisation intitulée : « Stratégie de l'agresseur : du contrôle
coercitif à l'emprise, repérer et accompagner les femmes victimes de violences dans le couple ». Plus
de 400 professionnels issus du secteur associatif, des collectivités territoriales, des forces de l'ordre
et du monde judiciaire ont assisté à cette journée.
Droit et Société 118/2024 ■
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