Revue - Droit et société n°118-2024 - 45

Ce que la massification du contentieux des violences conjugales fait au travail
plus systématique des plaintes52 en conformité avec la politique pénale nationale
et le changement de l'organisation du travail et des normes professionnelles.
La réorganisation du travail de police judiciaire à partir des années 2000 et
l'imposition des normes du New Public Management ont entraîné la création de
brigades spécialisées dans les infractions de petite et moyenne délinquance, dont
les violences conjugales, ce qui a contribué à affaiblir « la capacité des policiers
à sélectionner leurs tâches et à choisir leurs affaires »53. Un protocole-cadre du
30 décembre 2013 a posé le principe du dépôt de plainte suivi d'une enquête pénale
dès qu'une victime de violences au sein du couple se présente, invitant à limiter le
recours à la main courante ou au procès-verbal de renseignement judiciaire à des
situations exceptionnelles. Le contentieux des violences conjugales, devenu très
prégnant sur l'activité des services enquêteurs, a imposé une réorganisation et de
nouveaux modes de fonctionnement dans le département étudié. Concernant la
police nationale, les deux commissariats enquêtés sont organisés différemment.
Pour le commissariat de la ville principale, une brigade de lutte contre les violences
conjugales (BLVC) a vu le jour en 2020. Comme l'indique le chef de cette brigade,
celle-ci vise à « optimiser » le traitement des procédures de violences conjugales,
c'est-à-dire à soutenir la judiciarisation en évitant les classements sans suite.
Il y a eu une sorte de conjonction des planètes dans le sens où il y a eu le Grenelle des violences
conjugales qui a montré que ces questions étaient à la remorque d'une situation constatée et
le fait que le directeur départemental de l'époque a donné son feu vert pour la création d'une
brigade spécifique. La brigade de lutte contre les violences conjugales est un choix local pour
alléger la BPF [brigade de protection des familles]. Quand on a eu le nombre de fonctionnaires
possible pour que ce soit viable, on a créé cette brigade... C'est aussi et surtout la volonté
d'optimiser les résultats dans ce genre de procédures. On a pu constater qu'on avait plusieurs
procédures qui se soldaient par un classement, insuffisamment caractérisées, comportement
de la victime qui n'est pas partie prenante dans la procédure... On voulait éviter qu'il y ait des
procédures qui ne soient pas traitées ou dans un délai tel qu'elles ne veulent plus rien dire.
- Entretien, chef de la brigade de lutte contre les violences conjugales, tribunal de Trian,
28 juin 2022.
Le contexte du Grenelle, la réceptivité de la hiérarchie pour les orientations
nationales et l'investissement de quelques personnes pour améliorer la réponse à
ces faits de violences, ont contribué à la création de cette brigade dédiée, composée
de six agents qui se consacrent aux dossiers identifiés comme les plus complexes
notamment avec des faits réitérés et/ou une victime particulièrement vulnérable.
Dans le commissariat de la deuxième ville du département, les violences
conjugales sont traitées au sein du service des atteintes aux personnes, sans
équipe spéciale et, selon l'enquêteur interrogé, les interventions sont, pour plus
de la moitié des violences conjugales traitées, consécutives à un appel d'urgence à
52. Au niveau du secteur « police » du département étudié, le nombre de situations de violences conjugales
connues des services de police a triplé entre 2017 et 2021 (418 en 2017 contre 1 336 en 2021).
53. Élodie Lemaire, « Les usages de la spécialisation dans la police... », art. cité, p. 476. Voir également
Id., « Division du travail judiciaire », in Jacques de Maillard et Wesley G. Skogan (dir.), Police et société
en France, Paris : Presses de Sciences Po, 2023, p. 83-102. DOI : 10.3917/scpo.maill.2023.01.0083.
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