Revue - Droit et société n°118-2024 - 47

Ce que la massification du contentieux des violences conjugales fait au travail
du militaire qui est intervenu. L'enjeu d'une telle collaboration est de mener « une
politique de l'aller vers » (les victimes)56 et ainsi de permettre le dépôt de plaintes.
Nous, on s'appuie beaucoup plus sur les ISG, on leur envoie les situations. Et après dans les
relations avec les ISG, elles reviennent vers nous s'il y a une problématique particulière. Ou
nous, on attire leur attention parce que chacun a son pré carré. Mais quand une situation
revient régulièrement, on leur dit : « Là est-ce que vous ne pouvez pas appeler les gens », ne
pas les forcer, mais voilà faire une politique de l'aller vers un peu plus importante pour ce
cas-là qui revient régulièrement pour les gens de la brigade.
- Entretien, adjudant-chef, MPF, 3 juin 2022.
Cette démarche d'« aller vers » est une des sources de la massification constatée,
qu'elle soit mise en œuvre par les forces de l'ordre ou par les associations. Au
sein d'un groupement de gendarmerie d'une zone plus rurale du département,
les violences intrafamiliales (dont les violences conjugales sont la forme la plus
courante) constituent selon le commandant du groupement, depuis longtemps,
presque un tiers des dépôts de plainte. Ce qui change ces dernières années, ce
sont les moyens et le temps consacrés à traiter le contentieux, que ce soit au
niveau des gardes à vue des conjoints violents, de l'accueil des victimes, de leur
accompagnement (notamment vers l'institut médico-légal pour faire constater
les coups et blessures reçus). Alors que la garde à vue des auteurs est devenue
systématique en cas de violences intrafamiliales selon une consigne du parquet,
en 2022, les auteurs de violences conjugales représentent un tiers des gardés à
vue dans ce groupement de gendarmerie.
I. 3. Le parquet et le siège : la montée des poursuites et des réponses pénales
La massification du contentieux des violences conjugales est également constatée
par les services judiciaires dans le département enquêté : le procureur de la
République du tribunal judiciaire de Trian indique que « Le nombre de procédures de
violences conjugales traitées par le parquet de [Trian] a connu une hausse continue
au cours des cinq dernières années (+ 46 % en cinq ans) » (audience solennelle de
rentrée 2023 du tribunal judiciaire de Trian). Au sein de ce tribunal, alors qu'une
vingtaine d'audiences correctionnelles consacrées aux violences intrafamiliales
pouvaient être décomptées en 2020, 54 ont été fixées pour l'année 2023 et 69 sont
programmées pour 2024. Les réponses judiciaires plus rapides à travers les comparutions
immédiates sont également mobilisées par les juridictions pour traiter les
affaires de violences conjugales de plus en plus nombreuses. La juridiction de Trian
avait jugé 27 affaires de violences conjugales en comparutions immédiates en 2019
(soit moins de 5 % de l'ensemble des affaires jugées). En 2023, le nombre d'affaires
jugées en comparutions immédiates était de 162 (soit 23,1 % des affaires jugées).
56. La Loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur
prolonge cette démarche d'« aller vers » : dans le rapport annexé à la loi, les « victimes de violences
intrafamiliales » sont mentionnées plusieurs fois comme figure centrale de cette population peu encline
à se déplacer en brigade nécessitant l'implantation de nouvelles brigades mobiles de gendarmerie.
Rapport annexé Loi du 24 janvier 2023, JORF du 25 janvier 2023, texte 1 sur 163, p. 27.
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