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Marie Cartier et al.
du tribunal judiciaire de Trian sont des victimes de violences conjugales, avec une
augmentation significative entre 2017 et 2021 (voir supra).
Même si on est généraliste et non spécialisé, on est compétent pour accompagner les victimes
de violences conjugales et on intervient sur ce champ-là depuis toujours, mais de plus en plus...
Nous recevons la victime pour évaluer ses besoins en matière de protection donc c'est à 95 %
dans du contexte de violences conjugales qu'on reçoit des EVVI65.
- Entretien, directrice de l'association d'accompagnement et d'aide aux victimes d'infractions
pénales, 11 Mai 2021.
Cette association recrutera alors, en quelques mois, deux juristes supplémentaires
pour assurer les missions confiées sur réquisitions par le parquet de la juridiction,
et installer une « permanence VIF » afin d'être disponible à tout moment de la
journée.
I. 4. Une répression accrue des auteurs, une protection accrue des victimes
Suite à la réforme du Code pénal en 1992, on l'a vu, l'essor de la répression des
auteurs de violences conjugales fut d'abord limité. Par contraste, comme le montre
le graphique ci-dessous (figure 3), l'intensification de la répression est très significative
depuis le milieu des années 2000 : moins de 10 000 condamnations en 2004
(figure 1), près de 44 000 en 2021, avec une augmentation de 99 % entre 2017
et 2021, la circonstance de conjugalité étant entendue plus largement aujourd'hui
en incluant toute forme de relation de couple, cohabitant ou non.
Figure 3. Nombre de condamnations
pour violences conjugales de 2017 à 2021
Source : SID-Cassiopée, traitement PEPP/DACG (données) - Données extraites le 8 novembre
2021. Rapport de politique pénale du garde des Sceaux, janvier 2022.
65. EVVI : instrument d'évaluation personnalisée des besoins de la victime consacré par la directive
2012/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012, transposée en France par la
Loi n° 2015-993 du 17 août 2015.
486 ■ Droit et Société 118/2024

Revue - Droit et société n°118-2024

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