Revue - Droit et société n°118-2024 - 51

Ce que la massification du contentieux des violences conjugales fait au travail
Une jeune magistrate, sortie de l'École nationale de la magistrature en 2016,
compare son expérience du traitement judiciaire des violences conjugales dans
une juridiction francilienne de 2016 à 2019 à son expérience au tribunal de Trian
depuis trois ans, où elle exerce comme substitute du procureur, référente « violentes
conjugales ».
Je me souviens qu'à X [...] c'était du rappel à la loi à tour de bras quoi. Il lui a mis un coup de
poing, elle a un œil comme ça, elle veut rester avec lui : rappel à la loi. C'était à tour de bras.
Alors que maintenant jamais on ne ferait ça, jamais ! Même le collègue le moins sensibilisé
ne fera pas ça. Il y a un monde franchement en cinq ans, c'est hallucinant. Et pourtant je n'ai
pas l'impression qu'à Monceau en région parisienne on était arriérés, qu'on était un parquet
complètement des années 1940. On était quand même une équipe jeune, de femmes.
- Entretien, substitute du procureur, tribunal de Trian, 29 juin 2021.
Parallèlement, l'association socio-judiciaire a vu ses interventions se multiplier
auprès des personnes mises en cause, notamment dans le cadre de la convocation
par procès-verbal accompagnée d'un contrôle judiciaire, procédure d'orientation
préconisée en matière de violences conjugales afin d'audiencer rapidement les
affaires (dans les six mois), tout en contrôlant le comportement de la personne
prévenue. L'association constatait qu'en 2021, 33 % des mesures de contrôle
judiciaire socio-éducatif qui lui étaient confiées concernaient des faits de violence
conjugale, contre 14 % en 201966. Les rapports de contrôle judiciaire socio-éducatif
demandent à l'association un investissement en personnel important. Par ailleurs,
celle-ci s'est mobilisée sur le volet responsabilisation de l'auteur dans le cadre de
stages (84 mesures de stage en 2021, 273 en 2022 et 326 sur les dix premiers
mois de 2023). Le stage à l'attention des auteurs a été mis en place à la demande
du procureur de la République en 2013 dans la juridiction de Trian67 et en 2015
dans la seconde juridiction.
Le corpus d'affaires constitué à partir d'observations d'audiences à Trian permet
d'accéder au détail des peines par-delà cette tendance à l'augmentation des
condamnations que l'on retrouve à l'échelle du tribunal. Sur les 35 affaires où une
décision a été prononcée68, on compte 23 peines de prison avec sursis allant de
quatre à vingt mois (avec majoritairement des quantums de quatre et six mois),
une peine de prison ferme, deux peines mixtes, deux amendes, quatre relaxes.
Le sursis est le plus souvent probatoire avec obligation de soin et de suivi d'un
stage de responsabilisation. Les tribunaux observés répriment aujourd'hui plus
systématiquement les auteurs de violence conjugale. Comme dans la plupart des
contentieux, les peines infligées s'avèrent inférieures aux maximums prévus par
66. Note d'actualités SPSJ [Service pénal socio-judiciaire], 14 Avril 2022, Comité social et économique.
67. Un tel stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du
couple a été créé par la Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les
hommes (art. 50).
68. Sur les 17 affaires pour lesquelles la décision n'est pas connue, il s'agit principalement d'affaires
non jugées sur le fond et renvoyées à d'autres audiences. Pour deux affaires, le prévenu a été déclaré
pénalement irresponsable et pour deux autres affaires, la décision n'a pas été enregistrée dans le
compte rendu d'enquête.
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