Revue - Droit et société n°118-2024 - 56

Marie Cartier et al.
femmes ne sont aujourd'hui pas prêtes à porter plainte parce qu'elles ne veulent pas qu'il aille
en prison, parce qu'il y a des enfants, enfin voilà il y a mille et une situations. On accompagne,
on travaille avec elles et puis le cheminement se fait vraiment avec elles. Donc il y a des femmes
qui peuvent mettre plusieurs mois avant d'aller porter plainte, ça fait partie du processus.
- Entretien, coordonnatrice départementale Femmes Entraide, 18 juin 2021.
Or la proactivité des institutions pénales et des nouveaux acteurs qui se positionnent
dans la lutte contre les violences conjugales, tel un centre d'accueil municipal
très récemment implanté dans la ville de Trian, tend à remettre en cause ce
principe d'autonomie en proposant un « parcours » uniforme aux victimes. La
coordinatrice de Femmes Entraide résume ces tensions au sein du secteur associatif
en affirmant : « Très clairement nous on fait avec, on ne fait pas à la place ». Tout
comme Magali Robelet l'analyse concernant le champ du handicap, « les opérateurs
nouent entre eux de nouvelles relations [...] reposant moins sur des solidarités militantes
que sur le partage d'une expertise ou sur des problématiques économiques
communes. Une première forme de coopération concerne les flux d'usagers entre
associations.76 » Dans le cas de la prise en charge des violences conjugales, les
associations bénéficient de la mobilisation de l'État et des collectivités locales via
des appels à projets et des délégations de service public qui les placent dans une
nécessité de répondre à la demande massive des usagers, quitte à revoir au moins
partiellement leur principe d'action.
Dans le même temps, le secteur associatif demeure très dépendant des financements
des pouvoirs publics. Les subventions ont été largement remplacées, à partir
du début des années 2000, par les financements par appel à projets, plus fragiles,
car suspendus au renouvellement des fonds, eux-mêmes dépendant des évaluations
des actions antérieures et de la plus ou moins grande concurrence des associations
entre elles sur un même projet. Ainsi, les associations œuvrant dans la lutte contre
les violences conjugales et/ou l'accompagnement des victimes bénéficient à la fois
d'une mise à l'agenda de cette question sociale et des budgets qui y sont associés,
mais pâtissent du même coup de la mise en concurrence liée à l'intérêt que peuvent
trouver certaines structures à se positionner sur des dispositifs inédits77.
On a une partie de notre activité qui est avec des conventions annuelles, mais on n'a aucune
convention pluriannuelle donc tout se refait chaque année. Et si avant c'était 100 % de subventions,
maintenant on est rendu à 70 % de subventions et 30 %, c'est des appels à projets,
parce que voilà il n'y a pas d'augmentation par rapport au financement. Et tout est chaque
année à redemander, à reformuler. Il n'y a pas de pérennisation.
- Entretien, coordonnatrice départementale Femmes Entraide, 18 juin 2021.
Le recours aux appels à projets pour financer les actions des associations est mal vécu
par les structures qui estiment qu'il s'agit « d'une débauche d'énergie » au détriment
de la continuité des interventions pertinentes.
76. Magali Robelet, « Les transformations des modes de contrôle croisés entre associations et autorités
publiques dans le secteur du handicap », Revue française d'administration publique, 163 (3), 2017,
p. 599-612. DOI : 10.3917/rfap.163.0599.
77. Pascale Moulévrier, « Économie solidaire », in Didier Fassin (dir.), La société qui vient, Paris :
Le Seuil, 2022, p. 960-976.
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