Revue - Droit et société n°118-2024 - 58

Marie Cartier et al.
II. 3. Standardiser par défaut : une protection professionnelle source d'insatisfaction
L'activité d'enquête est d'abord tournée vers la caractérisation de l'infraction et la
recherche des auteurs des faits78, mais une attention accrue est aujourd'hui portée
à la situation des victimes de violences conjugales afin, d'abord, de redonner
confiance en l'institution policière et judiciaire.
Et dans ce service public, il y a la prise en compte de la victime. Et ça, c'est essentiel. Si vous
n'avez pas une bonne prise en compte de la victime, vous n'avez pas une confiance qui s'instaure
dans le système on va dire, parce que vous représentez un système.
- Entretien, policier, Sainte-Marie, 30 juin 2022.
Les conditions de cet accueil sont ensuite perçues comme une phase importante
voire déterminante du déroulement de la procédure.
S'il n'y a pas la confiance, on ne pourra pas aller au bout des choses avec la victime. Et ça, c'est
vraiment primordial.
- Entretien, policier, Sainte-Marie, 30 juin 2022.
La victime fait aujourd'hui l'objet d'une évaluation dès le début de la procédure
en vue de sa protection si celle-ci s'avère nécessaire. Dès son dépôt de plainte, la
victime est soumise à un questionnaire permettant d'évaluer le danger qu'elle
encourt après les faits commis, la répétition des faits étant une donnée prévalente79.
Cette grille d'évaluation, instaurée dans une perspective de rationalisation
de la procédure pour recueillir les informations sur le contexte des violences, sur
l'attitude de l'auteur, l'existence d'armes, etc., a été imposée dans les services. À
côté de cette grille, a aussi été introduite une nouvelle trame de procès-verbal
d'audition. Ces outils destinés à faire face à un contentieux de masse viennent
en même temps modifier les conditions du travail des enquêteurs qui peuvent
avoir l'impression de perdre la maîtrise de leur travail en direction de la victime.
Si cet outil permet de ne rien oublier lors de l'audition (notamment la diversité
des violences qui peuvent être psychologiques, économiques, administratives
et pas seulement physiques), en revanche, la trame du procès-verbal d'audition
systématise un canevas d'audition peu adapté.
Des questions sont déjà préétablies. On a obligation de se servir de ce procès-verbal. C'est
une ineptie. Je ne comprends pas comment on a pu en arriver là. Je suis enquêteur depuis
quatorze ans. Pour moi, lorsqu'on prend en charge une victime, la première chose à faire,
c'est de lui laisser la parole libre, c'est-à-dire qu'elle puisse dire ce qu'elle a envie de dire. Et
ensuite on revient sur les points et on essaie d'approfondir. Pour moi, c'est le premier pas de
l'audition. Là avant d'entendre la personne libre, vous avez douze questions dont son numéro
de sécurité sociale. C'est vrai que c'est super important de connaître le numéro de sécurité
sociale avant de savoir quels coups a pu lui infliger son mari. Qu'on pose ce genre de questions
à la fin, juste avant le dépôt de plainte, pourquoi pas. Mais on n'a pas la parole libre. Mais nous,
on a obligation d'utiliser ce procès-verbal. Et derrière, on doit remplir avec la victime une
78. Cf. article 14 du Code de procédure pénale.
79. 70 % des femmes victimes de violences physiques ou sexuelles par partenaire ont subi des violences
répétées, Cf. Panorama des violences en France métropolitaine, enquête Genese 2021, Service
statistique ministériel de la sécurité intérieure, novembre 2022, p. 23.
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