Revue - Droit et société n°118-2024 - 65

Pression anomique de la numérisation
et stratégies juridiques
Anomic Pressure from Digitalization and Legal Strategies
Catherine Prébissy-Schnall*, Éric Pezet**
*Université Paris Nanterre, Centre de recherches en droit public (CRDP, EA 381), UFR Droit et Science politique, 200 avenue de la
République, 92001 Nanterre. catherine.prebissy-schnall[at]parisnanterre.fr
**Université Paris Nanterre, Centre d'études et de recherches sur les organisations et la stratégie (Ceros, EA 4429), UFR SEGMI
(Sciences Économiques, Gestion, Mathématiques, Informatique), 92001 Nanterre. eric.pezet[at]parisnanterre.fr
L'expansion continue de la numérisation crée sur la norme juridique une
pression qui vient affaiblir sa normativité. Nous l'appelons « pression
anomique », dans le prolongement des approches de Durkheim et Merton
sur l'anomie. En réponse à cette pression anomique, l'État met en œuvre
une stratégie d'appropriation du numérique en évoluant vers un « État
plateforme ». Par ailleurs, la réaction à la pression anomique prend la
forme de stratégies de résistances juridiques qui visent à accompagner et
à encadrer le développement du numérique. Trois stratégies sont à ce titre
mobilisées : l'approche par les risques, la vigilance démocratique et la mise
en place d'une politique de révision régulière des textes. L'ensemble de ces
stratégies sont autant de voies de construction du droit qui permettent
de comprendre comment se développe le droit du numérique sous l'effet
d'une pression exercée par la numérisation.
JRésumé
Anomie - Écriture du droit - État plateforme - Normativité - Risque -
Vigilance démocratique
JSummary
The continuing expansion of digitalization is creating a pressure on the
legal norm thereby weakening its normativity. We call this phenomenon
" anomic pressure, " in line with Durkheim and Merton's approach to anomie.
In response to anomic pressure, the State implements a strategy of
digital appropriation, evolving towards a " platform State. " In addition,
the reaction to anomic pressure takes the form of legal strategies aimed
at accompanying and framing digital development. Three strategies are
thus mobilized: the risk-based approach, democratic vigilance and the
implementation of a policy of text revision. These strategies, which are
ways of constructing the law, show how digital law is developing under
the pressure of digitization.
Anomie - Democratic vigilance - Legal writing - Normativity - Platform
state - Risk

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