Revue - Droit et société n°118-2024 - 67

Pression anomique de la numérisation
droits et libertés8. Les progrès techniques ont ceci d'ambivalent9 qu'ils conduisent
à un accroissement de la désinformation par la génération de fausses images ou
vidéos et leur propagation par des trolls non humains. Ces effets négatifs de l'IA
générative10 sur l'information, reconnus par les entreprises de médias11, sont
d'autant plus inquiétants que les entreprises du numérique détiennent un monopole
sur la numérisation des informations, à l'image de l'entreprise Open IA
sur le fonctionnement de ChatGPT12. D'autres projets des Gamam13 menacent
également la démocratie et les libertés publiques comme le projet abandonné,
sous la pression démocratique, du quartier numérique à Toronto ou celui de la
mise à disposition avérée de données à caractère personnel par le réseau social
Facebook ou encore la menace faite au gouvernement canadien par Meta s'il met
en application la loi C-18 obligeant les entreprises du Web à négocier un accord
financier avec les médias dont ils diffusent les contenus14.
L'expansion continue de la numérisation crée sur la norme juridique une pression
qui vient affaiblir sa normativité, que nous nommons pression anomique. La
pression anomique est maintenue par un contexte de compétition dans la création
de normes (techniques, managériales, éthiques...) qui interroge sur la robustesse
de la normativité juridique. Dans un milieu numérisé, la force de la pression
anomique exercée sur les sociétés, c'est-à-dire l'affaiblissement de la normativité
juridique existante et le manque de normes juridiques nouvelles, présente un
danger pour la société au regard des enjeux démocratiques et sécuritaires générés
par la numérisation.
Les acteurs du numérique sont conscients de ce phénomène, mais adoptent
un comportement opportuniste à l'égard de la pression anomique qui s'exerce sur
la norme juridique. Tantôt ils s'inquiètent de l'affaiblissement de la normativité
8. Shoshana Zuboff, The Age of Surveillance Capitalism: The Fight for a Human Future at the New
Frontier of Power, Londres : Profile Books, 2019. Tr. fr. par Bee Formentelli et Anne-Sylvie Homassel :
L'Âge du capitalisme de surveillance, Paris : Zulma, 2020.
9.
Jacques Ellul, « Réflexions sur l'ambivalence du progrès technique », La Revue administrative,
106, 1965, p. 389.
10. En réponse à des requêtes, les IA génératives sont capables de générer du texte, des images, des
vidéos ou de la musique. À la différence de l'IA traditionnelle qui permet de faire des calculs complexes,
difficilement réalisables par l'intelligence humaine, l'IA générative génère des contenus que les humains
savent déjà produire. Philippe Nadeau et Kathleen Jobin, Intelligence artificielle. Génération générative
ChatGPT, Midjourney... S'approprier les nouvelles IA qui révolutionnent le monde professionnel, Paris :
Dunod, 2024.
11. Brice Laemle, « Plusieurs médias internationaux demandent un " cadre juridique " pour l'usage de
l'intelligence artificielle », Le Monde, 11 août 2023.
12. L'exemple de ChatGPT est en effet très illustratif puisqu'il démontre la rapidité de la numérisation
et l'expansion de son champ.
13. L'acronyme Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft) est devenu Gamam à la suite
du changement de nom de Facebook en Meta.
14. « Meta commence officiellement à bloquer les médias canadiens sur Facebook et Instagram », Le
Monde, 2 août 2023.
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