Revue - Droit et société n°118-2024 - 77

Pression anomique de la numérisation
ou encore les algorithmes de recommandation sur les plateformes de streaming,
définissent les règles du jeu pour les internautes. Comme ces prescriptions, commandements
ou recommandations peuvent limiter, autoriser ou auto-exécuter
certaines actions, elles ont un impact sur les libertés individuelles. La technique
déploie donc sa normativité en imposant de respecter des modes opératoires, et en
requérant une acculturation pour la mobiliser47. Par ailleurs, pour Patrick Pharo48,
les outils numériques donnent aux utilisateurs une illusion de liberté parce qu'ils
semblent offrir des choix alors qu'en réalité, l'ergonomie des plateformes oriente
les décisions des utilisateurs49.
Cette pression anomique touche tous les aspects de la vie sociale et va jusqu'à
susciter une transformation de la figure de l'État lui-même en « État en réseau 50 »
ou en « État plateforme51 ». Le concept d'État plateforme suggère que les gouvernements
devraient adopter une approche de plateforme pour fournir des services
publics de manière plus efficace et innovante et pour stimuler les partenariats
entre le Gouvernement et le secteur privé. L'idée de l'État plateforme repose sur
la capacité de l'État à capter la puissance d'une « multitude » de petits acteurs
outillés et connectés (individus ou petites entreprises) susceptibles de rivaliser
avec les grandes institutions et entreprises traditionnelles grâce à l'accès facilité
à l'information et aux outils numériques. Mais la forme du réseau qu'incarne la
plateforme est aussi le symbole fort d'une remise en cause de la forme juridique
traditionnelle de l'État, selon laquelle l'État n'est plus représenté sous la forme
pyramidale avec un fonctionnement très hiérarchisé qui va du haut vers le bas.
Dans une quête d'alignement sur la stratégie des Gamam, l'État va tenter de
modifier le rapport de force imposé par les géants du numérique en adoptant une
logique de plateformisation. Cette mutation de l'État a des effets sur le langage de
communication entre l'État et les citoyens52. Les citoyens communiquent avec l'administration
par le biais d'IA conversationnelles (chatbot), ou les réseaux sociaux
(présence de l'administration sur WhatsApp ou Facebook). Cette nouvelle forme
correctement, et les réassemble à l'arrivée. Internet Protocol (IP) s'occupe de l'adressage et de l'acheminement
des paquets pour qu'ils atteignent la bonne destination.
47. Éric Labbé, « La technique dans la sphère de la normativité : aperçu d'un mode de régulation
autonome », Juriscom.net, 8 novembre 2000.
48. Patrick Pharo, Les data contre la liberté, Paris : Presses universitaires de France, 2022.
49. Karine Gallopel-Morvan et Dominique Crié, Marketing social et nudge, Caen : Éditions EMS, 2022.
50. Gilles J. Guglielmi et Luca Belli (dir.), L'État digital : numérisation de l'administration publique et
administration publique du numérique, Boulogne-Billancourt : Berger-Levrault, 2022, p. 14.
51. Tim O'Reilly, « Government as a Platform », Innovations: Technology, Governance, Globalization,
6 (1), 2011, p. 13-40 ; Jacques Chevallier, « Vers l'État-plateforme ? », Revue française d'administration
publique, 167 (3), 2018, p. 627-637. DOI : 10.3917/rfap.167.0627 ; Nicolas Colin et Henri Verdier,
L'âge de la multitude. Entreprendre et gouverner après la révolution numérique, deuxième édition, Paris :
Armand Colin, 2015 [2012].
52. Danièle Bourcier et Primavera de Filippi, « Les algorithmes sont-ils devenus le langage ordinaire
de l'administration ? », in Geneviève Koubi, Lucie Cluzel-Métayer et Wafa Tamzini (dir.), Lectures
critiques du Code des relations entre le public et l'administration, Paris : LDGJ, 2018, p. 202.
Droit et Société 118/2024 ■
513

http://www.Juriscom.net

Revue - Droit et société n°118-2024

Table des matières de la publication Revue - Droit et société n°118-2024