Revue - Droit et société n°118-2024 - 83

Pression anomique de la numérisation
Le concept de résilience est également mobilisé dans sa version cyber
(cyber-résilience) dans la Directive SRI 2 (l'occurrence « résilience » apparaissant
quinze fois dans le texte de la directive) pour répondre avec efficacité aux attaques
informatiques dans la mesure où « le nombre, l'ampleur, la sophistication, la fréquence
et l'impact des incidents ne cessent de croître et représentent une menace
considérable pour le fonctionnement des réseaux et des systèmes d'information77 ».
L'objectif de résilience est également visé par le Règlement européen DSA
(§96) : « Les enquêtes menées par des chercheurs sur l'évolution et la gravité des
risques systémiques en ligne sont particulièrement importantes pour corriger les
asymétries d'information et établir un système résilient d'atténuation des risques ».
L'Union européenne a également retenu une approche par les risques pour
réguler les systèmes d'intelligence artificielle. Le Règlement européen sur l'IA
n'encadre pas la technologie en elle-même, mais ses cas d'usages : il normalise
les comportements par l'institution de quatre niveaux de risques, à savoir : les
systèmes d'IA présentant un risque inacceptable (comme l'interdiction d'utiliser
le scoring social), ceux présentant un haut risque (comme le tri de CV par l'IA),
ceux présentant un risque limité (comme le deep fake) et ceux présentant un
risque minimal (comme les filtres anti-spam alimentés par l'IA). Il convient de
noter que les systèmes d'IA à haut risque seront autorisés sur le marché européen
sous réserve du respect de nombreuses exigences obligatoires et d'une évaluation
ex ante de la conformité78. Par ailleurs, la méthode de construction de ce premier
droit de l'IA est une méthode coopérative en ce sens que l'évaluation du risque
est confiée aux acteurs, mais que la soutenabilité du risque est évaluée par le juge.
Maintenir une vigilance démocratique
La vigilance démocratique se fait par l'association du citoyen à la fabrication de la
norme. Cette stratégie met en avant les technologies citoyennes (les Civic Techs)
dont l'objet est de renouveler les formes de démocratie participative. Elle s'inscrit
dans le climat de défiance vis-à-vis de la décision politique et dans le contexte de
reconstruction du lien de confiance entre l'État et les citoyens. Cette stratégie,
instaurée lors de la production de la Loi pour une République numérique, a pour
objectif d'associer les citoyens à l'écriture des textes juridiques pour que la norme
soit plus accessible et mieux acceptée. La Loi pour une République numérique a en
effet fait l'objet d'un « légithon » numérique le 26 septembre 201579 qui consistait à
77. Considérant 3 de la Directive (UE) 2022/2555 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre
2022 relative à des mesures visant à assurer un niveau commun élevé de cybersécurité dans
l'ensemble de l'Union, JOUE L 333 du 27 décembre 2022.
78. Mélanie Gornet et Winston Maxwell, « Normes techniques et éthique de l'IA », CNIA 2023,
conférence nationale en intelligence artificielle, Strasbourg, 3-7 juillet 2023.
79. Nous avons participé, à l'hôtel Matignon, sur invitation du Premier ministre Manuel Valls et de
Madame la ministre Axelle Lemaire, au lancement de ce Fab Lab numérique, accompagnés de l'ensemble
de la nouvelle promotion du Master 2 de Droit des technologies numériques de l'Université
Paris Nanterre.
Droit et Société 118/2024 ■
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