Dictionnaire de la Globalisation - 121

COU de ce qu’une conduite déterminée est obligatoire de par la vigueur d’une norme coutumière. La coutume internationale est une source importante du droit international, et contribue de manière signifiante à son développement. L’un des principaux effets de la globalisation a été le changement dans le rôle des acteurs qui participent au processus normatif international (y compris le processus coutumier). Traditionnellement, seuls les États étaient tenus pour sujets actifs du processus normatif international. De plus en plus, est reconnu le rôle croissant exercé par les ONG, organisations non gouvernementales internationales, groupes de pression et société civile (nationale et internationale), dans la création de normes internationales, y compris celles qui ont un caractère coutumier. Il faut également compter avec la conscience de ce que l’élément temporel dans la formation d’une norme coutumière n’est plus aussi important qu’autrefois, en raison de l’accélération du processus historiques de ces temps de globalisation. La globalisation et la postmodernité ont favorisé la recrudescence d’un pluralisme juridique, au nombre des sources duquel se trouvent des modes de régulation non juridiques et informels. Dans ce contexte de globalisation où temps et espace se réduisent, et où les frontières nationales révèlent une porosité croissante, le concept et le rôle de la coutume comme source de droit méritent d’être réévalués. D’un côté, la participation croissante de la société civile dans la production du droit étatique pourrait être entendue comme rupture de la dichotomie loi/coutume – cette dernière perçue comme source non étatique de droit. D’un autre côté, il serait difficile de considérer comme relevant de la coutume des modes de régulation sociale en permanente évolution et qui atteignent le droit étatique. Il manque à ces derniers les éléments constitutifs d’une coutume. Mais il faut tenir compte de ce que, dans la dialectique entre le local et le global, les coutumes locales – qu’elles soient juridiques ou purement sociales – se trouveront ou bien renforcées (consolidées, voire généralisées), ou bien fragilisées

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(elles tomberont en désuétude), selon le développement de ce qu’on nomme les localismes globalisés et les globalismes localisés. IMLS/PF-AJA
Corrélats : Droit international ; Globalisation ; Justice ; Justice (Cour Internationale) ; Lex Mercatoria ; Organisations internationales ; ONG ; Postmodernisme ; Régulation ; Société civile ; Transnational. Bibliographie : Marc Amstutz, Ex facto ius oritur. Überlegungen zum Ursprungsparadox des Rechts, dans Soziale Systeme. Zeitschrift für soziologische Theorie, 13 (2007), p. 245 sq. ; André Jean Arnaud, Critique de la raison juridique. 2. Gouvernants sans frontières, Paris, LGDJ, 2003 ; Louis Assier-Andrieu, “Penser le temps culturel du droit. Le destin anthropologique du concept de costume”, dans L’Homme, 160 (2001), p. 67 sq. ; Norberto Bobbio, La consuetudine come fatto normativo, Padova, Cedam, 1942 ; Bruno Celano, “Consuetudini, convenzioni”, dans Analisi e diritto, 1995, p. 35 sq. ; Josef Esser, “Richterrecht, Gerichtsgebrauch und Gewohnheitsrecht”, dans Festschrift für Fritz von Hippel zum 70. Geburtstag, Tübingen, Mohr, 1969, p. 95 sq. ; Wolfgang Fikentscher, “Das Wechselspiel von Gewohnheitsrecht und Menschenrechten”, dans Heinrich Scholler (ed.), Gewohnheitsrecht und Menschenrechte. Aspekte eines vielschichtigen Beziehungssystems, BadenBaden, Nomos, 1998, p. 17 sq. ; Andreas Fischer-Lescano, “Ex facto ius oritur : procesos de escándalo y el derecho mundial emergente”, dans Doxa, 30 (2007), p. 435 sq. ; Roy Garrè, Consuetudo. Das Gewohnheitsrecht in der Rechtsquellen- und Methodenlehre des späten ius commune in Italien (16.-18. Jahrhundert), Frankfurt, Klostermann, 2005 ; Massimo Severo Giannini, “Sulla consuetudine”, dans Rivista internazionale di filosofia del diritto, 1947, p. 89 sq. ; John Gilissen, La coutume, Turhout, Brepols, 1982 ; H. Patrick Glenn, “The Capture, Reconstruction and Marginalization of A Custom”, dans American Journal of Comparative Law, 45 (1997), p. 613 sq. ; André Gouron, Droit e et coutumes en France aux XIIe et XIII siècles, Adelshot, Variorum, 1993 ; Paolo Grossi, L’Europa del diritto, Roma-Bari, Laterza, 2007 ; Giorgio Lazzaro, “Reciprocità e consuetudine”, dans Uberto Scarpelli (ed.), La teoria generale del diritto. Problemi e tendenze attuali, Milano, Comunità, 1983, p. 231 sq. ; David Lewis, Convention. A Philosophical Study, Cambridge (Mass.), Harvard University Press, 1969 ; Andrei Marmor, “On Conventions”, dans Synthese, 107 (1996), p. 349 sq. ; Riccardo Orestano, “Dietro la consuetudine”, dans ID., ‘Diritto’. Incontri e
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