Dictionnaire de la Globalisation - 449

PRO une véritable connotation pécuniaire, n’ont pas rencontré le même intérêt de la part des organismes de réglementation internationaux (Bittar, 2000 ; Zhang, 1994). PWR/NF
Corrélats : Arbitrage ; Communication ; Concurrence ; Culture ; Cybercriminalité ; Économie illicite ; Systèmes criminels transnationaux ; Entreprise ; OMC ; Propriété (Droit de –) ; Transnational ; Village global. Bibliographie : Maurizio Ammendola, La brevettabilità nella Convenzione di Monaco, Milano, Giuffrè, 1981 ; Paolo Auteri, “La futura disciplina europea del design fra tutela del diritto di autore e repressione della concorrenza sleale”, dans Contratto e impresa/Europa, 2, 1998, p. 229 sq. ; ID., Giorgio Floridia, Vito Mangini, Gustavo Olivieri, Marco Ricolfi, Paolo Spada, Diritto industriale proprietà intellettuale e concorrenza, Torino, Giappichelli, 2005 ; Carine Bernault, La propriété littéraire et artistique appliquée à l’audiovisuel, Paris, LGDJ, 2003 ; Wanda Capeller, “Un Net pas très net : Réflexions sur la criminalité virtuelle”, dans Archives de Philosophie du droit, 1998, p. 167-185 ; Paul Goldstein, Copyrights Highway – The Law and the Lore of Copyright from Gutenberg to the Celestial Jukebox, New York, Hill and Wang,

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1996 ; Eduardo Lycurgo Leite, “Direitos Autorais nas Mídias Digitais”, dans Revista da Associação Brasileira de Propriedade Industrial, n. 49, 2000 ; Pierre Lévy, Cibercultura, São Paulo, Editora 34, 1999 ; A. Lucas, H.-J. Lucas, Traité de la propriété littéraire & Artistique, Paris, Litec, 1994 ; Roberto Mastroianni, Diritto internazionale e diritto d’autore, Milano, Giuffrè, 1997 ; Alan Norrie, Wanda Capeller, Peter Graboski, Francis Snyder, “The Nature of Virtual Criminality”, dans Social and Legal Studies, Sage Publ. London, vol. 10, nb. 2, June 2001 ; Pietro Perlingieri, Il diritto civile nella legalità costituzionale secondo il sistema italocomunitario delle fonti, Napoli, ESI, 2006 ; Shu Zhang, De l’OMPI au GATT – La protection internationale des droits de la propriété intellectuelle, Paris, Litec, 1994. – Cf. Le site de l’OMPI sur : www.wipo.int/portal/index.html.fr Opinion : [Si] les ordres juridiques continentaux valorisent – dans un contexte de pensée fortement idéaliste – l’auteur et sa personnalité créative [...], différente est l’approche qu’en fait le Common law. Plus qu’aux raisons des auteurs, l’expérience juridique anglo-saxonne est surtout sensible à celles des éditeurs et, dans la foulée, des autres intermédiaires commerciaux qui tirent profit de l’œuvre (Spada, 2005).

PROPRIÉTÉ (MULTIPROPRIÉTÉ)
La ‘multipropriété’ se décline, dans le secteur touristique et dans l’immobilier, sous de nombreuses expressions : pluripropriété, propriété tournante, divi-copropriété, multihôtels, time-sharing, etc. (Confortini, 1990). Ces innombrables expressions désignent une nouvelle forme de propriété, caractérisée par l’attribution d’un droit de jouissance sur un immeuble, limité à une période annuelle donnée, moyennant un certain prix. Cette forme de propriété a été initialement développée en Europe durant la crise des années 1970, par les agents immobiliers, puis par les agences de tourisme (multipropriété hôtelière). Il s’agit d’une institution juridique qui permet de jouir du droit de propriété d’un bien meuble ou immeuble pour une période de l’année, pour un nombre d’années illimité. Ainsi, les divers titulaires peuventils, à tour de rôle, user de la chose de manière exclusive et perpétuelle (Tepedino, 1993). La spécificité de l’institution réside donc dans son identification temporelle. Avec la multipropriété, en effet, davantage de personnes sont pleinement propriétaires du même bien dont ils jouissent durant une fraction limitée de l’année. En régime de multipropriété actionnariale, le complexe immobilier fait place à une société par actions, qui concède aux multipropriétaires un certain quota des titres, en fonction des périodes de jouissance. Par l’achat de ces actions, le multipropriétaire obtient l’exercice du droit de jouissance tournante dont il est le titulaire sur l’unité immobilière de référence. La multipropriété hôtelière est une sorte de mélange des deux précédentes, chaque copropriétaire conservant sa place dans la copropriété du complexe hôtelier, tout en se réservant le droit d’utiliser un appartement chaque année à une certaine période. Avec la globalisation, le phénomène de la multipropriété a pris de l’essor, présentant l’avantage de pouvoir être adapté

http://www.wipo.int/portal/index.html.fr

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