La performance juridique : pour une vision stratégique du droit de l'entreprise-1 - 117

Le juriste en tant que risk manager et acteur de la compliance

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par qui ils sont 84 % à être régulièrement entendus ; la cartographie des risques juridiques est pour 53 % d’entre eux le premier outil de gouvernance et de management des risques ; à nouveau, un répondant sur deux indique que gérer et maîtriser les risques juridiques constitue l’enjeu majeur pour les directions juridiques dans les deux prochaines années (par ex. : « passer de la gestion juridique classique au risk management juridique ») ; – l’enquête réalisée en 2009 par le Centre de recherche LegalEdhec à l’occasion du Business & Legal Forum montre que l’intégration du recours au droit par les dirigeants compte dans ses trois raisons principales le « management des risques » 18. On pourrait aussi multiplier les références aux articles de la presse économique et spécialisée qui font état de cette importance croissante du risque juridique et de son management pour l’entreprise et ses juristes. Les raisons en sont multiples ; elles donnent à voir les multiples facettes de la complexité de notre environnement et la nature systémique des phénomènes qui le caractérisent. En effet, la place qu’occupe le risque juridique est d’abord le reflet de la montée en puissance du thème de la gestion des risques pour l’entreprise, accentué par le contexte de crise systémique dans lequel elle évolue depuis 2007-2008 : « Je pense que la crise actuelle fait que les directeurs généraux ont aussi envie que leurs directeurs juridiques soient à côté d’eux pour éviter les risques juridiques », indique une associée de Boyden Global Executive Search pour commenter les résultats de l’enquête menée par eux en 2009 19 (voir supra). C’est en cela notamment que la direction juridique participe à l’élaboration de la cartographie globale des risques de l’entreprise.
Les enquêtes et études qui portent sur les risques vus par l’entreprise, leur importance respective en fonction des évolutions conjoncturelles et les grandes tendances du risk management vont aussi dans le sens d’une prise en compte croissante du risque juridique et, plus spécialement, des risques liés à la conformité réglementaire. Trois séries d’enquêtes font autorité en la matière : il s’agit du Global Risk Management Survey publié par Aon (société de conseil et courtage en assurance), du Baromètre du Risk Management publié tous les ans par Protiviti (l’un des plus grands acteurs au niveau mondial en conseil, audit et gestion des risques) et enfin de The Ernst & Young business risk report : the top 10 risks for global business, qui interroge chaque année plusieurs centaines d’experts et d’analystes sur les risques qui leur semblent les plus importants, tous secteurs confondus. Dans l’édition 2009 du Global Risk Management Survey, Aon produit le résultat d’une enquête portant sur 551 entreprises réparties dans 40 pays couvrant les cinq continents,

18. Enquête réalisée auprès de dirigeants d’entreprise diplômés de l’EDHEC Business School, ou membres de l’Association des anciens élèves de l’ENA, et/ou membres de l’IFA, présentée lors du Business & Legal Forum, Paris, 15 oct. 2009. 19. « Les directeurs juridiques deviennent parties prenantes à la direction des entreprises », La Tribune, 19 oct. 2009.
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