La performance juridique : pour une vision stratégique du droit de l'entreprise-1 - 121

Le juriste en tant que risk manager et acteur de la compliance

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solutions. Pour être plus précis, nous considérons que le juriste imagine et fabrique des solutions juridiques adaptées aux besoins de l’entreprise et qui présentent un degré de risque plus ou moins important, risque qu’il aura préalablement évalué et dont il pourra rendre compte 25. Cette proposition n’exclut pas la prise en compte de l’objectif de sécurité pour l’entreprise : il peut s’agir en effet de sécuriser la prise de risque (calculée), autrement dit de réduire l’incertitude liée à la décision juridique dans l’entreprise. Par ailleurs, en s’intéressant au degré de risque des solutions qu’il propose, et pour concilier ces solutions juridiques avec l’objectif de sécurité évoqué, le juriste pourrait se muer en « fabricant de prévention » 26... des risques juridiques (et plus généralement des risques de l’entreprise) ! Nous reviendrons dans le Chapitre I de la Deuxième Partie sur le rôle du juriste en tant que « problem solver » qui peut permettre de matérialiser sa place dans le processus de création de valeur pour l’entreprise. Mais qu’il s’agisse de répondre au besoin de sécurité juridique de l’entreprise ou d’élaborer des solutions juridiques optimales au regard de sa stratégie, le risque juridique et son management occupent une place centrale. Cette importance s’est vue renforcée, nous l’avons vu, par toute une série d’obligations légales et réglementaires ayant pour finalité une meilleure gouvernance de l’entreprise, qui sont venues imposer en conséquence que le risque juridique soit formellement traité. Ce traitement du risque juridique et la communication – de même qu’en amont le reporting – dont il fait l’objet aux termes d’obligations précises, nécessitent pour le moins que l’on puisse s’en faire une idée clairement circonscrite, ce qui conduit à poser la question de la définition du risque juridique (§ 1). C’est à partir de cette vision claire et partagée de ce que constitue le risque juridique que sa gestion pourra être entreprise, sur la base de méthodes qui relèvent classiquement du risk management (§ 2).

§ 1. – La définition du risque juridique 27
65. On peut craindre que l’entreprise qui consiste à définir le risque juridique soit elle-même quelque peu risquée, voire aussi difficile que de définir ce qu’est

25. C. COLLARD, « Le management juridique, une nouvelle pratique du droit au sein de l’entre´ prise », Entreprise Ethique, avr. 2005, no 22, p. 34-40. 26. Dans son ouvrage The future of law, Richard Susskind prédit un changement de paradigme dans l’approche des questions juridiques, d’une approche de type « résolution de problème » vers une approche de type « prévention de problème » : R. E. SUSSKIND, The future of law, Oxford, Clarendon, 1998, p. 290. 27. Cette partie se fonde en grande partie sur : C. COLLARD, « Le risque juridique existe-t-il ? Contribution à la définition du risque juridique », JCP, Cah. dr. entr. 2008, no 1, p. 8-13. Des développements et exemples nouveaux ont été ajoutés.

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