La performance juridique : pour une vision stratégique du droit de l'entreprise-1 - 124

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L’appréhension de la sphère juridique par l’entreprise

gestion juridique du risque ou de la gestion du risque juridique) traduit au moins en partie le niveau de performance juridique de l’entreprise 35. Plusieurs approches du risque juridique ont été développées, notamment en France, que nous exposerons dans un premier temps tout en en discutant la pertinence (A). Nous chercherons ensuite à les compléter par une proposition de synthèse visant à faciliter la délimitation des contours du risque juridique (B). Au travers d’illustrations concrètes, nous testerons enfin cette définition conçue comme une méthode d’identification du risque juridique (C).
´ ´ A. DEFINITIONS DU RISQUE JURIDIQUE : UN ETAT DES LIEUX

66. La rencontre entre le droit et la gestion des risques est relativement récente ; si on se cantonne au contexte national français, elle suivit avec un ´ certain temps de retard l’importation (des Etats-Unis, déjà...) du concept de risk management 36. En France, les premières analyses du risque juridique n’en donnent pas de réelle définition : ce sont des entreprises essentiellement taxinomiques, à fort contenu descriptif, reposant souvent sur l’observation empirique, voire sur l’intuition ; le registre de ces premières ébauches est celui de la classification des risques juridiques (1). Elles seront suivies par des analyses visant plus spécifiquement la définition même du risque juridique pour en permettre une réelle gestion (2).

1) Les premières ébauches de définition du risque juridique
67. La première contribution notable en matière de gestion des risques juridiques date en France de 1984 : publié dans une revue (française) de gestion, coécrit par un professeur d’une grande école de commerce (G. Hirsch) et un directeur juridique (O. Mazeaud), l’article en question range les risques juridiques dans la catégorie des « risques généraux » : ce sont des risques de nature transversale, dotés d’une forte composante environnementale et pour tout dire « mal identifiés, peu maîtrisables et [échappant] généralement à toute procédure de gestion courante » 37 ! C’est probablement la raison pour laquelle les risques juridiques ne sont pas réellement définis par ces auteurs, mais plutôt illustrés

35. C. ROQUILLY, Performance juridique et avantage concurrentiel, Chronique no 1, LPA 2007, no 86, p. 7-19. – C. COLLARD, « Le management juridique, une nouvelle pratique du droit au sein de l’entreprise », op. cit., p. 34-40. 36. On notera la publication en 1976 d’un numéro spécial des Cah. dr. entr. consacré à la question : Le risk-management, Cah. dr. entr., no 2-1976, 39 pages. 37. G. HIRSCH et O. MAZEAUD, « Mise en place d’une méthode de gestion des risques juridiques d’entreprise », RF gest., mars-avr.-mai 1984, no 45, p. 49-57.

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