La performance juridique : pour une vision stratégique du droit de l'entreprise-1 - 24

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La performance juridique

à appliquer les enseignements issus des sciences de l’organisation au domaine juridique ; elle s’oppose – sans l’exclure pour autant – à l’approche purement technicienne du droit. Dans cette optique, le droit – et plus spécialement, le droit de l’entreprise 30 – n’est pas appréhendé comme une matière autonome, mais comme un mode d’organisation de la société dans ses multiples aspects ; il est aussi considéré « dans ses rapports avec les réalités de cette société » 31. C’est notamment en cela qu’il est permis d’avancer que « le concept d’organisation juridique est étranger à celui de positivisme » 32, un positivisme dont on peut penser qu’il favorise encore trop l’insularité du juriste et de la pensée juridique ; tout comme la complexité du droit contemporain le fait échapper à la rationalité dogmatique.
´ Etrangement, on peut affirmer aujourd’hui que la conception du droit comme science d’organisation n’a trouvé, à l’intérieur de la sphère juridique, qu’un écho relativement limité (et ceci malgré la fréquence de l’utilisation du terme organisation dans le discours juridique). J. Paillusseau relève lui-même cette absence de considération de l’approche organisationnelle du droit et regrette, dans un article postérieur à sa contribution initiale, que « [...] la notion d’organisation juridique [soit] ignorée. Cet aspect du droit n’est même pas évoqué dans la théorie juridique. Il n’y a pas de théorie générale de l’organisation juridique » 33. Néanmoins, la conception du droit comme science d’organisation (et les travaux de J. Paillusseau) constituent une référence expresse sur laquelle se fondent les (rares) contributions développant la notion d’ingénierie juridique 34.

Envisager le droit en tant que science de l’organisation, c’est aborder deux notions complémentaires (le terme organisation lui-même exprime à la fois l’action d’organiser et le résultat de cette action) : d’une part, l’organisation juridique en elle-même, qui est de nature analytique, et d’autre part l’approche organisationnelle stricto sensu, fortement teintée de systémique. 5. L’organisation juridique. En reprenant les différents éléments exposés par J. Paillusseau dans une démarche analytique (voir le schéma reproduit ci-après),

30. J. PAILLUSSEAU, « Les apports du droit de l’entreprise... », op. cit., spéc. p. 98, où l’auteur souligne que « L’affirmation du caractère organisationnel du droit est irrésistible en droit de l’entreprise ». Il y définit le droit de l’entreprise comme « l’ensemble des règles qui organisent juridiquement les relations que les entreprises tissent entre elles », et plus généralement comme « l’ensemble des règles qui concourent à l’organisation juridique des entreprises sous tous leurs aspects » (p. 97-98). 31. J. PAILLUSSEAU, « Le droit est aussi une science d’organisation... », op. cit., no 70, p. 34. 32. J. PAILLUSSEAU, « Les apports du droit de l’entreprise... », op. cit., no 26, p. 100. L’auteur ajoute que l’approche organisationnelle « est aussi l’antidote idéal contre les conditionnements culturels qui entravent la pensée, étouffent la créativité et nourrissent le dogmatisme », pour conclure enfin : « Elle est encore le moyen par excellence de prendre constamment en compte les évolutions économiques et sociales » (no 27, p. 100). 33. J. PAILLUSSEAU, « Les apports du droit de l’entreprise au concept de droit », op. cit., p. 97. ´ ´ 34. Par ex. : J. BARTHELEMY, « L’ingénierie juridique : un concept », JCP E, 1993, suppl. no 2, Cah. dr. entr., p. 1 ; B. ALIOUAT et C. ROQUILLY, « L’ingénierie juridique », dans 10 outils clés du ´ management, LPM/Les Editions du GO, 1996, p. 67 et s..
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