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L’instruction des recours

Royal ne firent pas longtemps la sourde oreille et, dès 1983, le Président D. Mayer posa avec l’accord des Présidents des assemblées parlementaires le principe de publication au Journal officiel des mémoires présentés à l’appui d’une lettre de saisine (83-160 DC du 19 juillet 1983). Son successeur, Robert Badinter, acquis à l’idée que le Conseil est une véritable juridiction, poursuivit dans la même voie en proposant en vain aux Présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale d’institutionnaliser la contradiction en invitant un représentant des auteurs du recours et le rapporteur de la commission ayant instruit le texte déféré au contrôle du Conseil à communiquer toute information qu’ils jugeraient utiles à l’éclairage de l’opinion des conseillers et notamment du conseiller instructeur. La fin de non-recevoir opposée à cette initiative, au motif que le vote d’un texte met fin aux fonctions du rapporteur et aux débats législatifs, tirait les conséquences du développement des saisines parlementaires et de la multiplication des moyens. Elle témoignait également des progrès réalisés en même temps qu’elle reconnaissait au secrétariat général du Gouvernement la fonction de défense de la loi ce qui, loin d’être insolite, rendait compte de l’origine gouvernementale d’un très grand nombre de lois promulguées. L’absence de confrontation entre le mémoire des requérants et les observations du secrétariat général du Gouvernement faisait que les parlementaires plaidaient à l’aveugle. Il leur faudra attendre 1986 (86-207 DC) pour qu’ils reçoivent communication des notes du secrétariat général du Gouvernement. Ces productions écrites de qualité transmises rapidement au Conseil se présentent sous forme d’observations en réponse réfutant la quasi-totalité des griefs articulés par les requérants ou évoqués par eux au cours des discussions parlementaires auxquelles sont annexées, le cas échéant, des pièces justificatives à la demande du conseiller-rapporteur. À compter de cette date, le droit de réplique est ouvert aux parlementaires ainsi qu’au secrétariat général du Gouvernement sur les nouvelles observations des requérants si le temps le lui permet et si des compléments d’informations lui semblent devoir être fournis. En définitive, la procédure contradictoire écrite prend réellement forme à compter de la seconde moitié des années 1980 qui voit l’arrivée comme Président de Robert Badinter, fervent défenseur et promoteur de la juridiction constitutionnelle française. Les parties se répartissent clairement les tâches. Les requérants sollicitent l’intervention du juge pour trancher une question
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