Le procès constitutionnel-2 - 48
procès constitutionnel Le statut des agents territoriaux – Mode d'emploi
exigé pour leurs déclarations de situation patrimoniale, de recevoir leurs engagements et en cas d’élection de déposer une nouvelle déclaration. Que par suite, la procédure instituée par les dispositions de l’article 7 dudit décret… a pour seul objet de permettre aux demandeurs qui s’y croient fondés de contester la régularité de la décision prise au regard des conditions énoncées ci-dessus »10. Le juge rejette aussi les réclamations qui invoquent diverses irrégularités relatives à la campagne de recueillement des signatures et à l’impossibilité d’user des moyens de communication audiovisuelle en vue d’exposer le programme politique de leurs auteurs. La solution n’est pas nouvelle11. Mais, désormais, le juge ne se place plus, pour rejeter le recours, sur le terrain de la période d’organisation de la campagne électorale qui ouvre aux candidats l’accès aux émissions radiodiffusées et télévisées à compter de la publication de la liste des candidats au Journal officiel. À l’absence de réglementation antérieure à l’ouverture de la campagne, le juge préfère cette fois fonder sa décision sur la nature du contentieux qui établit des conditions formelles auxquelles doivent se soumettre les candidats à la candidature. Des moyens présentés sur des motifs étrangers aux éléments pris en compte par la Haute instance dans l’établissement de la liste sont, par suite, inopérants.
2. L’organisation du scrutin
La compétence conférée au Conseil par la Constitution dans le contrôle de la régularité de l’élection du Président de la République est différente de celle du contrôle des élections parlementaires. Plus large, il eût été naturel que le juge constitutionnel tranche les litiges relatifs à la régularité des actes préliminaires par la voie de l’action, autres que ceux relatifs au contentieux de la liste. Ce n’est pourtant qu’en 1995 – il est vrai qu’il n’y a eu que cinq élections au suffrage universel direct à cette date – que ce pas a été franchi, profitant ainsi du flou de la jurisprudence du Conseil d’État. Le contentieux de l’élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 1995 a inauguré une jurisprudence nouvelle. À plusieurs reprises, le Conseil a rappelé qu’en matière référendaire, il ne disposait que d’une compétence consultative avant le scrutin12.
10. CC, 11 avril 1981, M. Le Pen, Rec. 75. 11. CC, 23 décembre 1960, Regroupement national, GDCC, p. 101. 12. CC, 31 mars 1981, M. RENNEMANN, Rec. 68 et du même jour M. Gillouard, Rec. 69 et M. Malraux, Rec. 70.
48
Le procès constitutionnel-2
Table des matières de la publication Le procès constitutionnel-2
Le procès constitutionnel-2 - 1
Le procès constitutionnel-2 - 2
Le procès constitutionnel-2 - 3
Le procès constitutionnel-2 - 4
Le procès constitutionnel-2 - 5
Le procès constitutionnel-2 - 6
Le procès constitutionnel-2 - 7
Le procès constitutionnel-2 - 8
Le procès constitutionnel-2 - 9
Le procès constitutionnel-2 - 10
Le procès constitutionnel-2 - 11
Le procès constitutionnel-2 - 12
Le procès constitutionnel-2 - 13
Le procès constitutionnel-2 - 14
Le procès constitutionnel-2 - 15
Le procès constitutionnel-2 - 16
Le procès constitutionnel-2 - 17
Le procès constitutionnel-2 - 18
Le procès constitutionnel-2 - 19
Le procès constitutionnel-2 - 20
Le procès constitutionnel-2 - 21
Le procès constitutionnel-2 - 22
Le procès constitutionnel-2 - 23
Le procès constitutionnel-2 - 24
Le procès constitutionnel-2 - 25
Le procès constitutionnel-2 - 26
Le procès constitutionnel-2 - 27
Le procès constitutionnel-2 - 28
Le procès constitutionnel-2 - 29
Le procès constitutionnel-2 - 30
Le procès constitutionnel-2 - 31
Le procès constitutionnel-2 - 32
Le procès constitutionnel-2 - 33
Le procès constitutionnel-2 - 34
Le procès constitutionnel-2 - 35
Le procès constitutionnel-2 - 36
Le procès constitutionnel-2 - 37
Le procès constitutionnel-2 - 38
Le procès constitutionnel-2 - 39
Le procès constitutionnel-2 - 40
Le procès constitutionnel-2 - 41
Le procès constitutionnel-2 - 42
Le procès constitutionnel-2 - 43
Le procès constitutionnel-2 - 44
Le procès constitutionnel-2 - 45
Le procès constitutionnel-2 - 46
Le procès constitutionnel-2 - 47
Le procès constitutionnel-2 - 48
Le procès constitutionnel-2 - 49
Le procès constitutionnel-2 - 50
Le procès constitutionnel-2 - 51
Le procès constitutionnel-2 - 52
Le procès constitutionnel-2 - 53
Le procès constitutionnel-2 - 54
Le procès constitutionnel-2 - 55
Le procès constitutionnel-2 - 56
Le procès constitutionnel-2 - 57
Le procès constitutionnel-2 - 58
Le procès constitutionnel-2 - 59
Le procès constitutionnel-2 - 60
Le procès constitutionnel-2 - 61
Le procès constitutionnel-2 - 62
Le procès constitutionnel-2 - 63
Le procès constitutionnel-2 - 64
Le procès constitutionnel-2 - 65
Le procès constitutionnel-2 - 66
Le procès constitutionnel-2 - 67
Le procès constitutionnel-2 - 68
Le procès constitutionnel-2 - 69
Le procès constitutionnel-2 - 70
Le procès constitutionnel-2 - 71
Le procès constitutionnel-2 - 72
Le procès constitutionnel-2 - 73
Le procès constitutionnel-2 - 74
Le procès constitutionnel-2 - 75
Le procès constitutionnel-2 - 76
Le procès constitutionnel-2 - 77
Le procès constitutionnel-2 - 78
Le procès constitutionnel-2 - 79
Le procès constitutionnel-2 - 80
Le procès constitutionnel-2 - 81
Le procès constitutionnel-2 - 82
Le procès constitutionnel-2 - 83
Le procès constitutionnel-2 - 84
Le procès constitutionnel-2 - 85
Le procès constitutionnel-2 - 86
Le procès constitutionnel-2 - 87
Le procès constitutionnel-2 - 88
Le procès constitutionnel-2 - 89
Le procès constitutionnel-2 - 90
Le procès constitutionnel-2 - 91
Le procès constitutionnel-2 - 92
Le procès constitutionnel-2 - 93
Le procès constitutionnel-2 - 94
Le procès constitutionnel-2 - 95
Le procès constitutionnel-2 - 96
Le procès constitutionnel-2 - 97
Le procès constitutionnel-2 - 98
Le procès constitutionnel-2 - 99
Le procès constitutionnel-2 - 100
Le procès constitutionnel-2 - 101
Le procès constitutionnel-2 - 102
Le procès constitutionnel-2 - 103
Le procès constitutionnel-2 - 104
Le procès constitutionnel-2 - 105
Le procès constitutionnel-2 - 106
Le procès constitutionnel-2 - 107
Le procès constitutionnel-2 - 108
Le procès constitutionnel-2 - 109
Le procès constitutionnel-2 - 110
Le procès constitutionnel-2 - 111
Le procès constitutionnel-2 - 112
Le procès constitutionnel-2 - 113
Le procès constitutionnel-2 - 114
Le procès constitutionnel-2 - 115
Le procès constitutionnel-2 - 116
Le procès constitutionnel-2 - 117
Le procès constitutionnel-2 - 118
Le procès constitutionnel-2 - 119
Le procès constitutionnel-2 - 120
Le procès constitutionnel-2 - 121
Le procès constitutionnel-2 - 122
Le procès constitutionnel-2 - 123
Le procès constitutionnel-2 - 124
Le procès constitutionnel-2 - 125
Le procès constitutionnel-2 - 126
Le procès constitutionnel-2 - 127
Le procès constitutionnel-2 - 128
Le procès constitutionnel-2 - 129
Le procès constitutionnel-2 - 130
Le procès constitutionnel-2 - 131
Le procès constitutionnel-2 - 132
Le procès constitutionnel-2 - 133
Le procès constitutionnel-2 - 134
Le procès constitutionnel-2 - 135
Le procès constitutionnel-2 - 136
Le procès constitutionnel-2 - 137
Le procès constitutionnel-2 - 138
Le procès constitutionnel-2 - 139
Le procès constitutionnel-2 - 140
Le procès constitutionnel-2 - 141
Le procès constitutionnel-2 - 142
Le procès constitutionnel-2 - 143
Le procès constitutionnel-2 - 144
Le procès constitutionnel-2 - 145
Le procès constitutionnel-2 - 146
Le procès constitutionnel-2 - 147
Le procès constitutionnel-2 - 148
Le procès constitutionnel-2 - 149
Le procès constitutionnel-2 - 150
Le procès constitutionnel-2 - 151
Le procès constitutionnel-2 - 152
Le procès constitutionnel-2 - 153
Le procès constitutionnel-2 - 154
Le procès constitutionnel-2 - 155
Le procès constitutionnel-2 - 156
Le procès constitutionnel-2 - 157
Le procès constitutionnel-2 - 158
Le procès constitutionnel-2 - 159
Le procès constitutionnel-2 - 160
Le procès constitutionnel-2 - 161
Le procès constitutionnel-2 - 162
Le procès constitutionnel-2 - 163
Le procès constitutionnel-2 - 164
Le procès constitutionnel-2 - 165
Le procès constitutionnel-2 - 166
Le procès constitutionnel-2 - 167
Le procès constitutionnel-2 - 168
Le procès constitutionnel-2 - 169
Le procès constitutionnel-2 - 170
Le procès constitutionnel-2 - 171
Le procès constitutionnel-2 - 172
Le procès constitutionnel-2 - 173
Le procès constitutionnel-2 - 174
Le procès constitutionnel-2 - 175
Le procès constitutionnel-2 - 176
Le procès constitutionnel-2 - 177
Le procès constitutionnel-2 - 178
Le procès constitutionnel-2 - 179
Le procès constitutionnel-2 - 180
Le procès constitutionnel-2 - 181
Le procès constitutionnel-2 - 182
Le procès constitutionnel-2 - 183
Le procès constitutionnel-2 - 184
Le procès constitutionnel-2 - 185
Le procès constitutionnel-2 - 186
Le procès constitutionnel-2 - 187
Le procès constitutionnel-2 - 188
Le procès constitutionnel-2 - 189
Le procès constitutionnel-2 - 190
Le procès constitutionnel-2 - 191
Le procès constitutionnel-2 - 192
Le procès constitutionnel-2 - 193
Le procès constitutionnel-2 - 194
Le procès constitutionnel-2 - 195
Le procès constitutionnel-2 - 196
Le procès constitutionnel-2 - 197
Le procès constitutionnel-2 - 198
Le procès constitutionnel-2 - 199
Le procès constitutionnel-2 - 200
Le procès constitutionnel-2 - 201
Le procès constitutionnel-2 - 202
Le procès constitutionnel-2 - 203
Le procès constitutionnel-2 - 204
Le procès constitutionnel-2 - 205
Le procès constitutionnel-2 - 206
Le procès constitutionnel-2 - 207
Le procès constitutionnel-2 - 208
Le procès constitutionnel-2 - 209
Le procès constitutionnel-2 - 210
Le procès constitutionnel-2 - 211
Le procès constitutionnel-2 - 212
Le procès constitutionnel-2 - 213
Le procès constitutionnel-2 - 214
Le procès constitutionnel-2 - 215
Le procès constitutionnel-2 - 216
Le procès constitutionnel-2 - 217
Le procès constitutionnel-2 - 218
Le procès constitutionnel-2 - 219
Le procès constitutionnel-2 - 220
Le procès constitutionnel-2 - 221
Le procès constitutionnel-2 - 222
Le procès constitutionnel-2 - 223
Le procès constitutionnel-2 - 224
Le procès constitutionnel-2 - 225
Le procès constitutionnel-2 - 226
Le procès constitutionnel-2 - 227
Le procès constitutionnel-2 - 228
Le procès constitutionnel-2 - 229
Le procès constitutionnel-2 - 230
Le procès constitutionnel-2 - 231
Le procès constitutionnel-2 - 232
Le procès constitutionnel-2 - 233
Le procès constitutionnel-2 - 234
Le procès constitutionnel-2 - 235
Le procès constitutionnel-2 - 236
Le procès constitutionnel-2 - 237
Le procès constitutionnel-2 - 238
Le procès constitutionnel-2 - 239
Le procès constitutionnel-2 - 240
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11723-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13892-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15634-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11447-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13124-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13123-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09236-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07573-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10700-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09438-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09270-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09334-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07595-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05215-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04996-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06154-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05155-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04712-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06078-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07245-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05229-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06806-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05775-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04637-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05545-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06328-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06293-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06007-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06539-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06524-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06278-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06527-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05715-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06324-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06066-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05671-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05744-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04660-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06018-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06005-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05776-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05987-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06118-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04947-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06001-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05891-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05645-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05905-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05270-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05727-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03762-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03999-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05151-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04728-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04668-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05214-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05234-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03277-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05204-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03778-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05051-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04403-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04371-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03763-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05044-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04570-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04721-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04475-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04331-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03396-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04729-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04561-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04013-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04662-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03946-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03912-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04467-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03998-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04407-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04364-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03982-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-02620-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04295-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03253-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04330-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03615-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04057-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04046-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03786-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03964-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04008-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04049-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03673-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03726-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-01585-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03760-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03744-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03471-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03761-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03743-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03608-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03535-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03723-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03581-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03624-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03481-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03449-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03644-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03534-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03255-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03460-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03473-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03532-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03389-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03431-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03398-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03496-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03455-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03433-1
https://www.nxtbookmedia.com