Traité de droit des assurances - T1 - Entreprises et organismes d'assurance -3 - 555

´ ´ LA PRESENCE SUR LE MARCHE

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cours de contrat d’une personne visée à l’article L. 561-2 (87). Cela n’exclut pas cependant la vigilance. b/ La deuxième question est celle de l’identification du bénéficiaire effectif du contrat. Plusieurs sous-questions classiques se posent qui concernent aussi le secteur de l’assurance. La première est celle des entités opaques (art. R. 561-3). Sont notamment visées les fiducies ou toutes autres entités comparables (off shore). Les bénéficiaires sont alors présumés être les personnes physiques détenant plus de 25 % des droits transférés, ou appartenant à un groupe dont l’intérêt principal est en leur faveur, ou plus de 25 % des droits dans la fiducie. Il y a en ce cas une obligation de vérification poussée. Cela implique une analyse concrète de la répartition du capital ou des droits obtenus à l’intérieur de l’entité ou de la société off shore, avec examen des modifications apportées. On peut exiger une attestation du gérant, ou de l’avocat, ou encore du notaire chargé de la gestion. L’identification des bénéficiaires doit être précise. L’activité générale, en particulier, ne suffit pas (ex. homme d’affaires). Il y a une obligation en vigilance constante (art. L. 561-6). Cela implique donc des procédures internes à l’entreprise d’assurance, écrites et fiables. c/ La troisième question est propre à l’assurance-vie et touche à la détermination tardive du bénéficiaire effectif, ou à sa modification. C’est pour cela que la directive 2005/60, comme l’ordonnance du 30 janvier 2009 (88), permet à l’assureur de se livrer à une vérification retardée, au plus tard au moment de la prestation au bénéficiaire ou lorsqu’il prétend exécuter ses droits (89). d/ La quatrième question est celle de l’intervention des intermédiaires d’assurance. Ceux-ci sont incontestablement soumis aux obligations de lutte contre le blanchiment (90), sauf ceux qui agissent sous l’entière responsabilité de l’entreprise d’assurance (ibid.). Cela conduit à distinguer les courtiers et les agents. 1 – Les courtiers n’agissent évidemment pas sous l’entière responsabilité de l’entreprise d’assurance. On vise ici les vrais courtiers, mandataires de la demande. Soumis en tant que tels à la lutte contre le blanchiment, ils apportent néanmoins les affaires à l’entreprise d’assurance qui est, elle aussi, à titre propre, soumise aux obligations de lutte contre le blanchiment. Il en résulte que, pour permettre à l’entreprise d’assurance de satisfaire à ses obligations, elle doit obtenir du courtier les informations suffisantes, et s’assurer que le
(87) (88) (89) (90) Art. 501-2.I. Art. L. 561-5. Art. R. 561-6. Art. L. 561-2, 2o.
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