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Les états financiers de l’état de la situation financière et du tableau des flux de trésorerie doit renvoyer à l’information correspondante dans les notes. À la différence des normes internationales, les règles nationales n’imposent pas de notes sous les états financiers. Toutefois, le compte général de l’État1 comporte de telles notes : – sous le bilan, à partir de la page 56. Ainsi la note 6 informe sur les dettes financières, en précisant leur évolution au 31 décembre 2006, 2007 et 2008, sur les primes et décotes, sur les échéances des dettes financières, sur la valeur de marché des emprunts négociables et sur les contrats de location financement ; – le compte de résultat, à partir de la page 128. Ainsi la note 22 « Amortissements et provisions » renseigne sur les dotations aux amortissements et provisions et sur les reprises de provisions. D’autres informations particulièrement détaillées sont données notamment sur les engagements de retraite et assimilés de l’État2 : – le champ et la méthode. Depuis le compte général de l’administration des finances (CGAF) à fin 2004, l’évaluation des engagements de l’État en matière de retraite est conduite en utilisant la méthode dite des unités de crédit projetées. Cette méthode, validée par le comité des normes, est préconisée par la norme comptable internationale IAS 19 pour estimer les avantages du personnel et en particulier les avantages de retraite à prestations définies. Elle est conforme à la norme comptable n° 13 relative aux engagements à mentionner dans l’annexe. Elle consiste à évaluer, à législation constante, la valeur actualisée des pensions qui seront versées aux retraités et aux actifs présents à la date d’évaluation. Les pensions futures des actifs, évaluées sur la base de leur évolution de carrière probable à l’aide des paramètres actuels du régime, sont prises en compte au prorata des années de services effectués à la date d’évaluation. Cette méthode vise à refléter la 1. Compte général de l’État 2008, pp. 7 et 11. L’intégralité du compte peut être consultée sur le site Internet de la performance publique, à l’adresse : http://www.performance-publique.gouv.fr/fileadmin/medias/documents/ressources/ Comptes/2008/Comptegeneraletat.pdf. 2. Ibidem, pp. 216 à 233.

http://www.performance-publique.gouv.fr/fileadmin/medias/documents/ressources/

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