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– La faible sélectivité et le tardif contrôle des tutelles auraient laissé se réaliser nombre de projets dispendieux, disproportionnés et peu viables. Il est vrai que le travail parlementaire lié à l’examen du PLFSS 2006 (rapport sur la mise en œuvre du plan d’investissement national « Hôpital 2007 ») qui posait les bases d’une évaluation de qualité n’a guère été suivi de travaux analogues les années suivantes jusqu’à la publication par la Cour des comptes, le 16 septembre 2009, de son rapport annuel sur l’application des lois de la sécurité sociale dont un chapitre est consacré à la relance des investissements hospitaliers10. C’est à une critique en règle de ce volet du plan Hôpital 2007 que se livrent les magistrats de la rue Cambon, reprenant presque exactement les points mentionnés cidessus ; l’insuffisance de pilotage du dispositif tant au niveau national que régional est pointée ainsi que le dérapage des montants engagés passant de 6,5 à plus de 16 milliards d’euros pour une aide de l’État restée constante, entraînant les établissements à s’endetter lourdement. S’appuyant sur l’analyse des opérations dans quatre régions présentant des contextes différents (Aquitaine, Bourgogne, Haute-Normandie et Rhône-Alpes), la Cour fustige le lancement rapide du plan et la poursuite d’objectifs trop nombreux, voire en partie contradictoires, et, partant, l’inflation de projets jugés peu pertinents et ne présentant pas une réelle viabilité économique ; à cet égard, elle note qu’aucun outil de mesure de retour sur investissement n’était prêt, et a fortiori utilisé, pendant les trois premières années du déroulement du plan. Ne reposant pas sur une analyse suffisamment étayée de l’environnement concurrentiel (le faible nombre d’opérations de coopération public-privé aidées dans les régions examinées est souligné), le lancement des opérations a été, de plus, concomitant avec la mise en place de la T2A, rendant incertaines les recettes de nombre d’hôpitaux et fragilisant d’autant l’équilibre du financement de lourds investissements. Reconnaissant néanmoins qu’Hôpital 2007 a contribué à améliorer la qualité des infrastructures hospitalières et à les adapter à l’évolution des techniques médicales, la Cour formule des recommandations : solder le plan 2007 en 10. Cour des comptes, op. cit., septembre 2009. LE PATRIMOINE HOSPITALIER CONTEMPORAIN

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