La gouvernance des sociétés côtées face à la crise - 225

Gouvernance d’entreprise et analyse économique du droit

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financement, ce qui peut mener à son déclin. Pour éviter de porter atteinte à la viabilité de la société, les dirigeants et les actionnaires dominants auront tendance à restreindre leurs comportements opportunistes. 22. Le rôle des marchés financiers comme mécanisme de contrôle des dirigeants ne se limite cependant pas au financement des sociétés. Il comporte un second volet qui se manifeste sous la forme du marché des prises de contrôle 32. Lorsque le prix des titres est peu élevé en raison des coûts d’agence, des tiers sont disposés à prendre le contrôle des sociétés par la voie d’une offre publique d’achat. Les tiers acquéreurs recherchent alors à améliorer le rendement des sociétés en remplaçant l’équipe de direction par des individus plus diligents. Dans cette perspective, le risque de prise de contrôle constitue une pression qui incite les dirigeants à gérer l’entreprise de manière optimale et à limiter leurs stratégies opportunistes. 23. Lorsqu’ils fonctionnent efficacement, les instruments marchands atténuent considérablement les conflits qui nuisent à la maximisation de la valeur des sociétés. Cependant, ces instruments souffrent de certaines lacunes qui réduisent leur capacité à restreindre ces conflits. Dans ce contexte, le rôle du droit consiste à fournir des institutions qui renforcent et complètent les instruments marchands. 24. Le droit des sociétés atténue les risques d’opportunisme des dirigeants et des actionnaires dominants en établissant des règles qui encadrent la conduite de ces derniers. Premièrement, les devoirs de prudence et de diligence, de loyauté et de bonne foi des administrateurs et des dirigeants tempèrent les conflits entre dirigeants et actionnaires. Les dirigeants et administrateurs qui envisagent de promouvoir leurs propres intérêts au détriment de celui des actionnaires doivent prendre en considération le risque d’une transgression de leurs devoirs. Une telle transgression pourra être sanctionnée par une poursuite en dommages qui augmentera le coût ex post facto des comportements opportunistes et diminuera, corrélativement, les bénéfices en résultant. Deuxièmement, la législation établit des mécanismes extrajudiciaires et judiciaires qui sont destinés à protéger les intérêts des actionnaires minoritaires et qui réduisent la discrétion des actionnaires dominants dans la prise de décision au sein des sociétés. Troisièmement, dans les sociétés ouvertes, les dispositions de la législation sur les sociétés sont complétées par les règles élaborées par les organismes de réglementation des valeurs mobilières qui manifestent une préoccupation particulière à l’égard de

32. H. G. MANNE, « Mergers and the Market for Corporate Control », (1965) 73 J. Pol. Econ. 110.

La gouvernance des sociétés côtées face à la crise

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