La gouvernance des sociétés côtées face à la crise - 298

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Nouveaux regards sur la gouvernance

active aux délibérations. Il revient à chaque conseil de « s’interroger sur l’équilibre souhaitable de sa composition » et de s’assurer que « ses missions sont accomplies avec l’indépendance et l’objectivité nécessaire ». 17. Même s’ils « n’ont pas de qualités différentes des autres administrateurs 11 qui feraient qu’ils agiraient davantage dans l’intérêt des actionnaires », les administrateurs indépendants sont l’objet d’une attention particulière. Dans la lignée du rapport Bouton de 2002, le code considère qu’« un administrateur est indépendant lorsqu’il n’entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la société, son groupe ou sa direction, qui puisse compromettre l’exercice de sa liberté de jugement. Ainsi, par administrateur indépendant, il faut entendre non pas seulement administrateur non-exécutif, c’est-à-dire n’exerçant pas de fonctions de direction de la société ou de son groupe, mais encore dépourvu de lien d’intérêt particulier (actionnaire significatif, salarié, autre) avec ceuxci ». Que les conseils comportent une proportion significative d’administrateurs indépendants (variable selon que la société est contrôlée ou pas) répond, selon le code, « non seulement à une attente du marché, mais également est de nature à améliorer la qualité des délibérations ». Comme on l’a finement relevé 12, un triple rôle peut, en effet, être assigné aux administrateurs indépendants : gérer les conflits d’intérêts, contribuer à la fiabilité des informations communiquées au marché, assurer que les décisions du conseil sont prises selon un processus rationnel. 18. Le bon fonctionnement des conseils suppose aussi la création de comités qui facilitent son travail. Le code porte une attention particulière au comité des comptes (rendus obligatoires dans les sociétés cotées par l’ordonnance 8 décembre 2008, avec certaines exceptions 13), au comité de sélection ou des nominations ` et au comité des rémunérations 14. A ce dernier comité, revient la tâche délicate d’adresser au conseil d’administration (ou de surveillance) des propositions en matière de rémunération des dirigeants sociaux, prenant en compte les diverses exigences formulées par le code (exhaustivité, équilibre, « Benchmark », cohérence, lisibilité, mesure).

` 11. A juste titre, le code AFEP/MEDEF indique, en effet, à propos de la déontologie de l’administrateur, que celui-ci « a l’obligation de faire part au conseil de toute situation de conflit d’intérêts même potentiel et doit s’abstenir de participer au vote de la délibération correspondante. » Ainsi, aucun administrateur ne doit se trouver en situation de conflit d’intérêts. 12. E. SCHOLASTIQUE, « L’administrateur indépendant, quelle indépendance ? », Dossier La gouvernance d’entreprise, Cah. dr. entr. no 5, septembre-octobre 2005, p. 34. 13. Cf. C. com., art. L. 823-19 et L. 823-20 4o. 14. L’importance de ce comité n’a pas échappé à la commission présidée par le député Philippe Houillon, qui suggère de lui donner un statut légal, dans son rapport d’information sur « Les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux et des opérateurs de marché » (p. 64), déposé à l’Assemblée nationale le 7 juillet 2009.

La gouvernance des sociétés côtées face à la crise

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