Manuels - Droit de la communication numérique -1 - 22

Droit de la communication numérique

particulier, grâce au contrôle du centre névralgique que constitue la distribution des noms de domaines et par là de l’organisation de l’établissement des itinéraires pour acheminer les données à transmettre, désigné le plus souvent par le néologisme routage »34. Comme on a pu le dire : « Ce centre névralgique est entre les mains de l’ICANN, organisme où, sous couvert de consensus à base technique, s’exerce la direction sourcilleuse du Department of Commerce américain, et de Verisign, exécuteur des basses œuvres. Il fallait que cette domination soit contestée. La révolte ne pouvait pas venir de l’Europe, toujours à la traîne des États-Unis sur ce point. Ce sont les Chinois qui l’ont fait, pour de mauvaises raisons, mais ils l’ont fait. La Chine s’émancipe de la domination américaine »35. Permettre aux Chinois d’utiliser leur écriture habituelle pour désigner les sites web qu’ils visitent est certes louable. Un objectif moins avouable est de rendre inaccessible aux internautes chinois les sites étrangers qui pourraient publier des informations subversives. Cette nouvelle gestion des noms de domaine permet également au gouvernement chinois de créer autant d’extensions qu’il le souhaite, notamment la mise en place de trente-quatre noms de domaines pour chacune des provinces de l’ancien empire, chaque nom étant constitué des premières consonnes de la province (<.bj> pour Beijing, <.sh> pour Shanghai, etc.). L’extension <.cn> fait également partie des extensions les plus demandées dans le monde »36. Selon H. Guillaud, encore : « Cet événement, passé largement inaperçu, est considérable ; il est comparable, dans l’espace virtuel de l’internet, aux
34. www. lemonde. fr/.../chine-vers-un-grand-schisme-de-l-internet, H. GUILLAUD, précité, 19 févr. 2010. 35. H. GUILLAUD, précité, qui ajoute : « La Chine est donc désormais munie d’un DNS à deux étages ; un premier niveau accepte les noms de domaines en idéogrammes mais les tronque pour ne donner accès qu’aux sites installés sur le territoire chinois : « ainsi pour les noms se terminant en “. com. cn”, “. net. cn”, le suffixe “. cn” n’apparaît plus à la fin dans la fenêtre du navigateur. Le résultat est que tout internaute chinois utilisant les idéogrammes est cantonné sur ce sous-réseau, déconnecté de la Toile, et directement contrôlé par Pékin. En tapant son adresse, l’internaute chinois arrive donc en réalité sur une version chinoise du site en question, préalablement aspiré, vérifié et remis en ligne par les autorités. Quant à la navigation sur les sites étrangers justiciables du DNS en caractères latins (plus précisément LDH, letters, digits, hyphen), elle est réservée aux personnels autorisés, accrédités, ... et surveillés. Ce système de censure fonctionne aussi en sens inverse : un site chinois qui veut être atteignable de l’étranger doit en obtenir l’autorisation, afin que son nom soit publié dans le DNS (en caractères latins) visible de l’extérieur, « chaque page marquée d’un lien menant au site du Ministère de l’Intérieur où l’on peut télécharger un certificat ». L’ensemble du dispositif répond au beau nom de « Bouclier doré ». 36. www. lemonde. fr/.../chine-vers-un-grand-schisme-de-l-internet, H. GRIMAUD, précité, 19 févr. 2010.

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