La mise en œuvre de la réforme surtout sur les outils d’appréciation. Mais il faut également ouvrir les questions relatives au rôle de la Cour des comptes. 1. La chaîne d’appréciation des nouvelles responsabilités Pour les niveaux opérationnels, il n’y a pas de difficulté d’identification du niveau d’appréciation : − la responsabilité des chefs d’unité opérationnelles sera appréciée par les gestionnaires de BOP ; − la responsabilité des gestionnaires de BOP sera appréciée par les responsables de programme ; − la responsabilité des opérateurs des programmes sera appréciée soit par le responsable de programme, soit par le gestionnaire de BOP dans lequel seront logés les crédits destinés à cet opérateur. La question mérite plus de discussion pour le niveau stratégique. Le Parlement, même s’il vote par missions, discutera et amendera la répartition des crédits par programme. Dans le cadre de la préparation du débat sur la loi de finance ou la loi de règlement, les commissions parlementaires voudront sans doute auditionner les responsables de programme. Pour autant, on ne peut en inférer que ceux-ci seront responsables devant le Parlement. L’appréciation des responsables de programme est en effet avant tout une prérogative des ministres qui les nomment et à travers eux du gouvernement qui rendra compte de leur action envers le Parlement dans sa présentation des PAP et des RAP. 2. Les outils d’appréciation Ces différents niveaux d’appréciation des responsabilités ne seront à même de jouer leur rôle que s’ils disposent d’outils adaptés. Ces outils sont de deux types : − un appareil de reporting (tableaux de bord) qui nécessite donc la mise en place d’un contrôle de gestion, − des moyens d’audit pour approfondir les diagnostics si nécessaire. 133