Le statutet la agents territoriaux – Mode d'emploi l’État La LOLF des nouvelle gouvernance financière de Tableau des charges nettes C. LES PRODUITS RÉGALIENS Selon la définition donnée par le comité, « les produits régaliens sont issus de l’exercice de la souveraineté de l’État et proviennent de tiers qui ne reçoivent pas directement, en contrepartie, une ressource d’une valeur équivalente ». Il s’agit du produit des impôts, des amendes et autres pénalités. 62