438 LA MONNAIE DANS LES RELATIONS PRIVÉES INTERNATIONALES A. La mise en œuvre de la règle matérielle par le juge 1) La détermination de l’unité monétaire dans le cadre d’une obligation contractuelle a) Faveur pour l’unité monétaire du débiteur de l’obligation monétaire b) Faveur pour l’unité monétaire du créancier 2) La détermination de l’unité monétaire des dommages-intérêts B. La liberté de l’arbitre quant à la détermination de l’unité monétaire de la sentence CONCLUSION DU CHAPITRE CHAPITRE II. LA DÉTERMINATION DE LA VALEUR DU POUVOIR MONÉTAIRE DÛ SECTION I. L’ALÉA MONÉTAIRE EN L’ABSENCE DE CLAUSE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ §I Le principe du nominalisme A. La justification économique du nominalisme B. La justification juridique du nominalisme et ses exceptions 1) Le nominalisme : la solution de principe 2) Les exceptions au principe du nominalisme §II Le nominalisme en droit international privé : conflit de catégories A. Application de la lex contractus B. Application de la lex monetae SECTION II. L’ALÉA MONÉTAIRE EN PRÉSENCE DE CLAUSES MONÉTAIRES EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ 218 218 220 221 221 226 229 231 232 233 233 235 236 241 243 243 255 248 §I La loi applicable aux clauses monétaires 250 A. La règle de conflit de lois en matière de clause monétaire 251 1) Application de la lex monetae 251 2) Application de la lex contractus 254 B. La méconnaissance de la règle de conflit de lois 256 1) Le jeu perturbateur de la lex monetae 256 2) La méconnaissance de la règle de conflit par la création d’une règle matérielle 258 a) La création d’une règle matérielle de droit international privé 258 b) La règle française autorisant les clauses monétaires dans les contrats internationaux : une loi de police ? 259 §II Le régime des clauses monétaires internationales 261 A. Le droit positif des clauses monétaires étrangères et internationales 261 1) Le régime des clauses monétaires étrangères incluses dans des contrats internationaux 262 2) Le régime des clauses de choix de monnaie de compte étrangère dans les contrats internes 264 B. Le droit prospectif des clauses monétaires 268 1) Les facteurs de changement 268 2) Vers un droit communautaire des clauses monétaires ? 268 CONCLUSION DU CHAPITRE ET DU TITRE 271