Droit et Société - Les audiences à distance - 1re - 123

LA GENERALISATION

ex post sans que voix au chapitre ne leur soit véritablement donnée. C'est une
des raisons qui explique que la visioconférence ait été mal acceptée par certains
avocats du barreau local. Nous y reviendrons plus loin et nous constaterons
d'ailleurs qu'au niveau national les corps intermédiaires qui représentent les
professionnels de la chaîne pénale n'auront pas davantage été associés (conseil
national des barreaux, syndicats de magistrats, d'avocats, de surveillants de prison, etc.).
1.2.1.2. ... à la multipositionnalité bien utile

Mais le cas grenoblois est également révélateur et même emblématique des
passerelles et enchevêtrements entre diffusion de la visioconférence et réforme
des escortes. En effet, fin 2008, le député UMP de l'Isère Alain MoyneBressand se voit confier une mission de réflexion sur la rationalisation des escortes judiciaires dans le contexte du transfèrement de leur charge du ministère
de l'Intérieur vers le ministère de la Justice. Les chefs de cours grenoblois sont
alors missionnés par ce député pour organiser une expérimentation pilote dans
le ressort de la cour d'appel de Grenoble et ils vont désigner le magistrat très
engagé dans la visioconférence à la tête de cette expérimentation sur la rationalisation des escortes judiciaires. Cela n'est bien évidemment pas le fait du hasard. Au contraire cela donne à voir comment le travail de traduction de la visioconférence en termes économiques appropriables par le secrétariat général et
par le ministère de l'Intérieur produit des effets multiples qui renforcent cette
définition / lecture de la visioconférence comme moyen d'éviter des transfèrements. Écoutons le magistrat décrire cet enchaînement : « Comme la rationalisation des escortes judiciaires ça passe pour un gros pourcentage par la visioconférence et comme je pilotais la visioconférence à la cour, je vais être nommé magistrat régulateur et piloter cette expérimentation, d'où des contacts privilégiés avec les maisons d'arrêt (Varces, St Quentin-Fallavier, Bron), les gendarmes, les juridictions de Bourgoin, Vienne, Grenoble (TGI et cour d'appel) et
les deux services extracteurs. » 33 De décembre 2008 à décembre 2009, il organise cette expérimentation à travers la réunion d'un comité de pilotage régulier.
Il explique ainsi : « On a travaillé à la fois sur l'amélioration des extractions
que l'on pouvait pas faire en visioconférence et à la fois essayer de voir comment faire pour diminuer le nombre des extractions. » Et plus loin, « J'ai fait
des réunions auprès des collègues en interne pour les pousser à faire de la visio » [...] : « Ce rôle m'a permis à la fois de parler de la visio et de parler des
extractions. »
Ces extraits d'entretien montrent un double phénomène : le fait que visioconférence et diminutions des extractions soient pensés ensemble dans une
perspective de rationalisation des escortes judiciaires ce qui ouvre un boulevard
aux promoteurs de la visioconférence ; mais aussi le fait qu'elles soient concrètement traitées par les mêmes personnes qui sont alors dans une situation de
33. Entretien téléphonique réalisé avec un magistrat, ancien conseiller à la cour d'appel de Grenoble, siégeant à la chambre de l'instruction, 16 novembre 2011.

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DROIT ET SOCIÉTÉ, VOL. 57, 2017
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