Droit et Société - Les audiences à distance - 1re - 163

CONCLUSION

il faut plutôt voir ce processus à la manière de la sociologie des sciences et des
techniques, et traiter la visioconférence comme un dispositif sociotechnique,
c'est-à-dire comme un assemblage d'éléments hétérogènes 4 incluant des objets,
des principes, des artefacts, des règles juridiques écrites et des textes, des
normes, etc. Les éléments juridiques sont donc constitutifs de ce dispositif mais
associés à d'autres éléments dans des agencements plus ou moins stabilisés et
révisables. Ces assemblages produisent des effets à la fois indépendants de leur
contexte d'application (c'est ce qui permet de parler de la « visioconférence
dans la justice » et de s'entendre à toutes fins pratiques), mais sans cesse réajustés à des contextes d'applications différents au fil d'épreuves qui en révèlent les
différentes virtualités, au moment même où elles les fixent. Épreuves et contextes doivent être entendus ici selon un gradient de typification qui va du plus
général (comme lorsque l'on parlera du dispositif sociotechnique de la visioconférence dans l'administration judiciaire française), à des formes intermédiaires d'ajustement (comme lorsque l'on cherche à spécifier l'introduction du
dispositif dans un type d'audience bien particulier comme les auditions de témoins par la cour d'assises ou la comparution de personnes détenues devant les
chambres de l'instruction) jusqu'aux mises en action les plus situées et locales
(comme lorsqu'il s'agit de considérer comment des formes reconnaissables de
participations à distance s'accomplissent dans le contexte local d'une audience
donnée et face aux contingences qui caractérisent les situations particulières, ici
et maintenant). À aucun moment, et à aucun de ces niveaux, cet assemblage
d'éléments disparates liés par la mise en jeu du système technique n'est jamais
complètement défini, ou figé parce que même dans un contexte précis (par
exemple une situation d'audience spécifique et singulière), l'agencement entraîne avec lui dans l'action un cortège de potentialités reconnaissables et non
réalisées et de répertoires de descriptibilité et de justification plus ou moins ordinaires ou professionnels, qui en redéfinissent les contours pertinents chacun à
leur façon. C'est bien, comme nous avons tenté de le faire ici, en rendant visible le travail incessant d'ajustement du dispositif sociotechnique de la visioconférence à des contextes d'audience judiciaires différents, et dans le caractère
méthodique et ordonné que présente ce travail, que l'on peut tenter de cerner
cette technologie « en action » dans l'univers juridique.
S'il existe un travail toujours contingent et localisé pour définir les ajustements du dispositif de visioconférence aux situations concrètes d'audience, il
n'en demeure pas moins qu'il est aujourd'hui possible de faire référence de
manière générique à la visioconférence dans les audiences.
1.3. L'audience à distance, un nouveau format d'audience publique
L'émergence de la visioconférence a donc fait naître un nouveau format
d'audience publique - par analogie à la notion de formats d'écriture des journa4.

Francesco CONTINI, « ICT, Assemblages and Institutional Contexts: Understanding Multiple
Development Paths », op. cit.

163

DROIT ET SOCIÉTÉ, VOL. 57, 2017
Table des matières de la publication Droit et Société - Les audiences à distance - 1re
