Droit et Société - Les audiences à distance - 1re - 164

LES AUDIENCES A DISTANCE

listes proposée par Cyril Lemieux 5. En effet, les ajustements localisés de la visioconférence aux situations concrètes d'audience ont en commun, aux delà de
leurs spécificités, de constituer des interactions judiciaires que l'on appelle
« audiences » mais lors desquelles sont revisitées certains attributs classiques
de l'audience publique. Dans ces audiences à distance, il est non seulement
possible que les corps ne soient pas physiquement présents mais aussi que les
avocats ne puissent pas communiquer avec leur client pendant l'audience ou
encore que le président de l'audience devienne de fait un intermédiaire entre
l'avocat et son client, lorsque ceux-ci ne sont pas sur le même site 6.
De telle sorte qu'il est aujourd'hui possible de parler de l'émergence d'un
nouveau format d'audience, lequel redessine en retour l'audience publique.
À la fois en tant que pratique concrète et incarnée (ce que les participants reconnaissent comme étant une audience publique) mais aussi en tant que notion
juridique reposant sur un réseau de textes et de précédents. En effet, le droit est
soumis à un travail permanent de ravaudage 7 et la production de règles juridiques écrites relatives à l'encadrement d'innovations organisationnelles
comme celle que nous étudions ici contribue non seulement à densifier le réseau de textes juridiques mais aussi à modifier le sens et la portée de certaines
notions. Prenons l'exemple de la comparution par visioconférence qui est désormais une forme de comparution personnelle, juridiquement valable et plus
encore établie comme strictement équivalente à la comparution corps présent.
Le fait qu'une décision de la Cour de cassation ait posé ce principe
d'équivalence signifie d'abord que la comparution par visioconférence est désormais admise comme forme de comparution en audience, avec toutes les conséquences juridiques que cela implique. Ainsi toute tentative de faire annuler
une décision au seul motif que la personne a comparu à travers un lien vidéo est
désormais condamnée à l'échec tant que la Cour de cassation maintient son interprétation.
Mais il y a plus. Indirectement, ce principe d'équivalence établit que la présence physique n'est plus intrinsèquement et nécessairement constitutive de la
notion de comparution personnelle. En ce sens, la dimension incarnée de la
comparution en audience est donc rendue moins nécessaire et son importance
relativisée. La notion d'audience elle-même n'est plus exactement la même, des
associations, des points de passage, des connexions juridiques ont été transformés. Cela impacte non seulement l'état du droit mais aussi la justice en tant
qu'institution, c'est-à-dire le construit institutionnel entendu comme un système

5.
6.

Cyril LEMIEUX, Mauvaise presse : Une sociologie compréhensive du travail journalistique et
de ses critiques, Éditions Métailié, Paris, 2000, p. 394.
Pour une analyse de ces cas, voir Laurence DUMOULIN et Christian LICOPPE, « Innovation,
routinisation et gestion de l'imprévu dans les audiences par visioconférence : Comment un
écran et une caméra sur un meuble à roulettes travaillent l'organisation judiciaire en France »,
op. cit.
Bruno LATOUR, La fabrique du droit. Une ethnographie du Conseil d'État, La découverte,
Paris, 2004.

DROIT ET SOCIÉTÉ, VOL. 57, 2017

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