Droit et Société - Les audiences à distance - 1re - 28

LES AUDIENCES A DISTANCE

Michel Foucault, c'est-à-dire comme un réseau qui relie les éléments d'un « ensemble résolument hétérogène, comportant des discours, des institutions, des
aménagements architecturaux, des décisions réglementaires, des lois, des mesures administratives, des énoncés scientifiques, des propositions philosophiques, morales, philanthropiques » 75. Le fait de recourir à la visioconférence
pour tenir des audiences suppose en effet de mettre en relation des éléments hétérogènes (artefacts techniques, mais aussi fournisseurs de matériels, techniciens, prisons, notions juridiques...) et d'établir des points de passage entre
eux. Ces processus contribuent à la définition des contours et modalités de ce
qui sera désigné, en général et en situation, comme des audiences par visioconférence. Mais ces processus comportent une double spécificité qui tient à leur
discrétion d'une part et au milieu institutionnel dans lequel ils interviennent
d'autre part.

6. Analyser une innovation « discrète »
La visioconférence est depuis longtemps une technologie médiatiquement
silencieuse, restée en deçà du débat public. En tant que technologie
d'information et de communication, dans un univers numérique qui idéalise et
valorise au regard du public les dispositifs et les firmes capables de recruter des
centaines de millions d'usagers en quelques mois, la visioconférence et sa très
lente progression intéressent peu.
Son implantation sous différentes formes dans la justice française est peutêtre même encore plus discrète. Ceci tient certes au souci de l'administration
centrale de la justice de minimiser la visibilité et les conséquences médiatiques
du dispositif, mais également au fait qu'en dehors d'un certain nombre
d'ajustements pratiques et organisationnels relatifs à la gestion pratique des visioconférences (et qui ne sont pas publics), ses conséquences les plus visibles
pour tout un chacun portent sur la conduite des échanges impliquant des participants distants au cours de l'audience. Or la conduite de l'audience proprement dite est un domaine qui est très peu encadré par les textes de loi, qui laissent une grande latitude à cet égard. Les interactions au tribunal, même médiées
par la vidéo et avec des participants qui comparaissent à distance, prêtent de ce
fait peu à fonder des contestations juridiques et des revendications retentissantes en appel ; non plus qu'à faire état de scandales sur la place publique. Ces
différents éléments se conjuguent pour faire des audiences à distance des dispositifs sociaux, techniques et juridiques discrets et à les éloigner du débat public.
Cela les rend aussi modérément séduisants pour les sciences sociales contemporaines. On peut en effet avancer qu'il existe aujourd'hui en France une
sorte de convergence entre d'une part les sociologies pragmatiques, inspirées en
75. Michel FOUCAULT, « Le jeu de Michel Foucault », Dits et écrits, tome 2, Gallimard, Paris,
1994 [1977], p. 299. Voir également le numéro thématique « Dispositifs » de la revue Terrains et Travaux, 11, 2, 2006.

DROIT ET SOCIÉTÉ, VOL. 57, 2017

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