Droit et Société - Les audiences à distance - 1re - 38

LES AUDIENCES A DISTANCE

L'enquête : éléments méthodologiques
Concernant le cas des audiences à distance entre Saint-Pierre-et-Miquelon
et Paris, c'est en tout une soixantaine d'entretiens qui a été réalisée : 26 entretiens avec des acteurs de l'encadrement juridique de la visioconférence (autour
notamment de la préparation de l'ordonnance de 1998 et du décret de 2001 :
conseillers d'État, magistrats et agents du ministère de la Justice...), 12 entretiens avec des utilisateurs de la visioconférence (principalement magistrats et
avocats entre Paris et Saint-Pierre-et-Miquelon ou entre Paris et des pays étrangers), 24 entretiens avec les acteurs judiciaires (magistrats, agréés, avocats,
greffiers et agents de greffe), les justiciables, les journalistes et les acteurs politiques de Saint-Pierre-et-Miquelon. Nous avons assisté à une quinzaine
d'audiences à distance entre Paris et Saint-Pierre-et-Miquelon (dont une partie
a pu faire l'objet d'enregistrements vidéo), observées tantôt depuis Paris, tantôt
depuis Saint-Pierre. Nous avons également observé des audiences à distance
avec des pays étrangers (Portugal, Venezuela et Pays-Bas) depuis Paris, des
sessions de formations (ENM) et des démonstrations de visioconférence (6).
Le lien avec le terrain est maintenu depuis 2003 sous la forme d'enquêtes
classiques mais aussi de liens plus informels avec les acteurs clefs du processus
d'innovation.
S'agissant du terrain de Saint-Denis de la Réunion, nous avons réalisé 31
entretiens avec des magistrats, avocats, greffiers, experts, huissier d'audience à
Saint-Denis et Saint-Pierre de la Réunion. Nous avons pu assister à une vingtaine d'auditions de témoins et d'experts observées soit depuis Paris et la région
parisienne soit depuis Saint-Denis de la Réunion soit depuis Saint-Pierre de la
Réunion soit encore depuis Aix-en-Provence.
Enfin, en ce qui concerne la chambre de l'instruction de Grenoble, une dizaine d'entretiens formels a été réalisée auprès de magistrats (3) et d'avocats
(8) pour reconstituer la genèse de l'implantation locale de la visioconférence.
À cela s'ajoute un important corpus vidéo-ethnographique (65 cas de comparution par visioconférence ont été filmés ; 20 cas de comparution physique
ont été observés et/ou filmés et 16 cas traités sans aucune comparution de la
personne (traitement sur dossier) ont été observés) constitué dans les chambres
de l'instruction de Rennes et de Grenoble.

10. Plan du livre
À ce jour, l'histoire de la visioconférence dans la justice peut, sans préjuger
de la suite, être décrite comme une valse à trois temps. Le présent ouvrage est
organisé autour de ces trois moments, chaque partie correspondant à la fois à un
cas empirique et à un certain état de la visioconférence dans la justice.

DROIT ET SOCIÉTÉ, VOL. 57, 2017

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